Conditions de service bartimee.pro/events

Bienvenue sur l’espace https://www.bartimee.pro/events

Les présentes Conditions de service s’appliquent au produit bartimee.pro/events et décrivent les conditions dans lesquelles la société Bartimée propose l’accès au, services, notamment via des appareils mobiles, Pc, tablettes, ou tout autre support à venir(service).

Nous vous prions de bien lire et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cliquant sur la case intitulée “j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation de Bartimée », vous déclarer avoir lu et accepté le présent texte.

Article 51 : Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable en tout ou partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

Article 52 : Force majeure et Responsabilité de Bartimee

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre informatif. Ainsi l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Article 53 : Conditions d’utilisation

54.1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Bartimée et leur utilisation à travers « l’utilisation du site ».

Les conditions d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation de présentes conditions d’utilisation.

Par conséquent, en cas de non-acceptation des conditions d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur doit renoncer à l’accès des services proposés par le site.

54.2. Mentions légales

BARTIMEE SARL

RCCM : CI-ABJ-2019-B-9973

Siège social: ABIDJAN-YOPOUGON-NIANGON-Lot 20-Ilot 2-01 BP 12844 Abidjan 01 Côte d’Ivoire

NCC: 1926947Q

Téléphone: +225 2721766021

+2250709663868

+2250708631319

+2250586967840

+2250101107713

54.3. Modification des présentes conditions

Bartimée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation conformément au présent article. Si nous modifions les présentes conditions, nous publierons les conditions modifiées sur la plateforme Bartimée en modifiant la date « dernière mise à jour » figurant en haut des conditions.

Si vous désapprouvez les conditions modifiées, vous pouvez résilier le présent contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre contrat avant la date de prise d’effet des conditions modifiées et que vous continuez d’accéder à notre plateforme ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

54.4. L’accès aux services

Le Site Bartimée permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants:

Consultation d’information sur les plateforme d’évènements
Service et support client

Les services suivant sont payants:

Création d’évènements

Informations premium sur les différentes prestations des prestataires
Planification des visites sur le site (visite terrain)
Réservations d’espace
Utilisation des espaces publicitaires et tout autre service y afférent.

Notons que le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant accès à internet.

Évidemment les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.

Selon le cas:

L’utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés aux membres pour cela il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site Bartimée met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services, cependant le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

54.5. Propriété intellectuelle

54.5.1. Marque et Logos

Les marques, les logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

54.5.2. Utilisation du contenu du site

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est interdite.

54.5.3. Responsabilité de l’utilisateur

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.

54.5.4. Modification ou retrait de contenu

Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment supprimé ou modifié par le site si éventuellement ce dit contenu porte atteinte au site ou à un tiers. L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu.

54.6. Création de compte

54.6.1. Nécessité de compte

Vous devez créer un compte sur le site de Bartimée pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme de Bartimée telles que publier une annonce, partager les photos de vos espaces ou faire des réservations, et les utiliser.

54.6.2. Modes de création de compte

Vous pouvez créer un compte en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe Facebook, Google, Yahoo.

Vous pouvez aussi vous inscrire en remplissant les champs obligatoires du formulaire prévu à cet effet.

54.6.3. Exactitude des informations

Vous devez saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement.

54.6.4. Création de plusieurs comptes

Il vous est formellement interdit de créer plusieurs comptes Bartimée sauf si vous avez l’autorisation. Il vous est également interdit de céder ou transférer d’une quelconque manière votre compte Bartimée à une autre partie.

54.6.5. Confidentialité du compte

Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de compte Bartimée à un quelconque tiers.

54.6.6. Perte ou vol d’identifiants

Si vous pensez ou si vous avez des raisons de croire que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre compte Bartimee, vous devez en informer immédiatement les responsables de Bartimée à l’adresse « support@bartimee.pro » ou via l’outil de chat interne.

54.6.7. Responsabilité des actions menées

Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre compte Bartimee, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants. L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

54.7. Liens hypertextes

54.7.1. Présence de « backlinks »

Certains liens hypertextes sortants appelés « backlinks » sont présents sur le site, Ces liens sont identifiables à travers le domaine du site web référencé.

54.7.2. Responsabilités

Les pages web externes où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Bartimée qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

54.8. Conditions de Paiements

Sur la plateforme de Bartimée les paiements se font par débit de votre carte bancaire (Stripe, Visa, PayPal) et par Mobile money (Orange, MTN et Moov).

54.9. Tarifs d’Utilisation du Service

Pour les utilisateurs, les tarifs des services proposés par Bartimée sont affichés avant chaque prestation. Cependant il convient de noter que le service principal de réservation reste gratuit.

Pour les gestionnaire d’espaces, le site est plus exigeants.

54.10. Conditions particulières pour les propriétaires d’espaces

54.10.1. Publication de contenu

Lorsque vous publiez les images ,vidéos et autre de votre espace sur le site de Bartimée ,vous devez fournir des informations complètes et exactes sur votre service (par exemple la description du lieu, son emplacement et les dates de disponibilité ) préciser également les déficiences, les conditions applicables (l’âge minimum et les aptitudes physiques pour y accéder …) également d’autres informations utiles demandées par Bartimée, il vous appartient de tenir à jour les informations de votre publication (y compris les dates de disponibilité ).

54.10.2. Responsabilité des prix

Vous êtes seul responsable de la fixation du prix (taxes applicables comprises) pour votre publication (« prix affiché »). Une fois qu’un client a réservé vous ne pouvez pas lui demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation. Vous êtes responsable de toutes modifications, annulations de réservation sur la plateforme en ce sens vous devez tenir informer Bartimée et le client soit (30) jours avant, et restaurer l’intégralité de l’acompte versé par le client au préalable.

54.10.3. Commission Bartimée

Bartimée prélève des frais équivalents à 10% de commission sur le prix affiché de chaque évènement.

54.10.4. Qualité et fiabilité des données

Les photos, animations, vidéos utilisées dans vos publications doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de vos espaces. Bartimée se réserve le droit d’imposer un nombre minimum d’images dans un format, une taille et une résolution spécifique pour chaque publication.

54.10.5. Classement dans les résultats de recherche

L’insertion et le classement des publications dans le résultat de recherche sur la plateforme Bartimée dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences du client, les exigences du propriétaire d’espace, les prix et les dates de disponibilité.

54.11. Conditions particulières pour les utilisateurs d’espace(Clients)

54.11.1. Recherche et réservation d’espace

Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par le propriétaire d’espace, vous pouvez réserver un espace proposé sur la plateforme Bartimée en suivant la procédure de réservation appropriée. Tous les frais applicables, y compris le prix affiché, le dépôt de garantie (cas échéant) et toutes les taxes applicables vous seront indiqués avant la réservation.

54.11.2. Validité juridique d’une réservation

Dès réception d’une confirmation de réservation de la part de Bartimee, un accord juridiquement contraignant est établi entre vous et le propriétaire d’espace (9.3) vous êtes seul responsable de toutes modifications ou annulation de réservation sur la plateforme Bartimée en ce sens vous devez tenir informer Bartimée et le propriétaire d’espace soit 30 jours avant, si vous avez versé un acompte pour la réservation il revient au propriétaire d’espace de juger la somme à vous verser parce que jugeant avoir subi un dommage.

54.12. Frais de service

54.12.1. Présence éventuelle de frais de service

Bartimée peut facturer des frais aux propriétaires d’espace et/ou aux clients en contrepartie de l’utilisation de la plateforme Bartimee. Pour en savoir plus sur les frais de service applicables et leur mode de calcul, consulter notre page https:// bartimee.pro/produits

54.12.2. Montant des frais applicables

Les frais de service applicables y compris les éventuelles taxes applicables, sont communiqués au propriétaire d’espace avant sa publication ou au client avant sa réservation. Bartimée se réserve le droit de modifier à tout moment les frais de services et en informera les membres dans un délai raisonnable avant la prise d’effet des nouveaux tarifs.

54.12.3. Obligation de paiement des frais

Vous êtes tenu de payer les frais de service dus à Bartimee. Les frais de service sont payés via PayPal, Stripe et Visa ou et par Mobile money (Orange, MTN et Moov) conformément aux conditions de paiement. Sauf mention contraire sur la plateforme Bartimee, les frais de service ne sont pas remboursables.

54.13. Dommage causes aux espaces -litiges entre membres

54.13.1. Responsabilité personnelle de l’utilisateur

En tant que client vous êtes responsable de vos propres actions et omissions et de celles de toute personne que vous invitez sur le lieu de l’événement ou à qui vous donnez accès au lieu.

54.13.2. Règlement de litiges dommages

Lorsqu’un gestionnaire d’espace prétend et apporte la preuve que vous, en tant que client avez causé des dommages à son espace ou à de quelconques effets personnels ou autres biens qui se trouvent sur le lieu celui-ci peut vous demander un paiement pour réparer les dommages.

Afin de trouver une solution conciliante, Bartimée vous propose son assistance de médiation.

Si un propriétaire fait remonter une plainte pour dommages à Bartimee, vous aurez la possibilité d’y répondre. Si vous acceptez de payer le propriétaire ou que Bartimee, selon sa libre appréciation établit votre responsabilité dans le cadre de la plainte pour dommages Bartimée recouvrera auprès de vous et/ou prélèvera sur le dépôt de garantie (le cas échéant) le montant nécessaire pour résoudre la plainte pour dommages conformément aux conditions de paiement.

Par ailleurs Bartimée se réserve le droit de recouvrer tout montant auprès de vous et d’exercer tous les recours à sa disposition dans les cas où votre responsabilité dans le cadre d’une plainte pour dommages serait établie, y compris sans limitation en lien avec toute demande de paiement par un propriétaire au titre de la garantie de celui-ci (le cas échéant).

54.13.3. Obligation de coopération

Les membres acceptent de coopérer avec Bartimée et de l’aider en toute bonne foi, de fournir à Bartimée les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par Bartimee, en ce qui concerne toutes les plaintes pour dommages ou autres réclamations faites par des membres concernant l’espace.

54.14. Notations et commentaires

54.14.1. Validité et fiabilité des commentaires

Dans un certain délai après la finalisation d’une réservation les clients et propriétaires peuvent laisser un commentaire public et une note sous forme d’étoile à propos de leur clients et propriétaires. Les notations et commentaires reflètent l’opinion de membres individuels et non celle de Bartimee. Les notations et commentaires ne sont pas vérifiés par Bartimée et peuvent être infondés ou mensongers.

54.14.2. Règles des commentaires

Les notations et commentaires laissés par les clients et propriétaires doivent êtres justes et sincères, factuels et ne doivent pas contenir de termes injurieux ou diffamatoires.

54.14.3. Suppression de commentaires

Les commentaires signalés ou repérés par les contrôles de validité de Bartimée peuvent être supprimés sans avertissement de l’utilisateur. Cependant le service client fera tout son possible afin de tenir informé l’auteur du retrait de son commentaire et des raisons associées.

54.15. Remarques et observations

Vous êtes invité à laisser des remarques, commentaires et idées d’amélioration sur la plateforme Bartimee. Vous pouvez nous faire part de vos remarques par e-mail dans la rubrique « contact » de la plateforme Bartimee, ou par tout autre moyen de communication. Aucune remarque que vous nous transmettez n’est considérée comme confidentielle au propriétaire.

54.16. Droit applicable et juridiction compétente -règlement de litige

54.16.1. Validité des conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation sont soumises à la législation de l’Etat du Delaware. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales les parties s’efforceront de régler leurs différends par voie de conciliation.

54.16.2. Règlement de litige

A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, en cas de litige entre le client et le propriétaire d’espace, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du client ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé préjudice du client.

54.17. Publicité

54.17.1. Présence de publicité

Dans son fonctionnement, le site Bartimée à recours à la publicité de mise en valeur d’espaces disposant d’offres attirante pour les utilisateurs. Dans le cas présent, ces images ou annonces seront marquées par une mention « sponsorisé ».

54.18. Cookies

54.18.1. Présence de cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site web. Ils sont stockés par votre navigateur internet sur le disque dur de votre ordinateur.

L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter le site web, cependant nous voudrions souligner que pour assurer la bonne utilisation du site web ils sont nécessaires.

Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole internet et vous permettent d’économiser du temps lorsque vous revenez sur le web.

54.18.2. Fonctionnalités nécessitant des cookies

Les fonctionnalités suivantes nécessitent l’activation de cookies pour fonctionner correctement

Authentification permanente
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Reconnaissance rapide d’utilisateur

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