Conditions Générales de Vente

https://bartimee.pro EST UN SERVICE DE BARTIMEE SARL ci-après « Bartimée »

Siège social :Abidjan YOPOUGON NIANGON CITE VERTE 01 BP 12844 Abidjan 01

Contacts :

+225 0709663868

+225 0708631319

+225 0586967840

+225 0101107713

Les présentes conditions sont applicables aux produits vendus sur https://bartimee.pro

I- Conditions Générales de Vente des produits par Bartimée

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Bartimée de produits liés à la recherche et à l’évangélisation comprenant entre autres : applications, vidéos, webinaires, services, etc.

Article 1 : Prix

1.1.

Les prix de nos produits sont indiqués en franc CFA hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).

1.2.

En cas de commande vers un pays autre que la Côte d’Ivoire vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Bartimée. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3.

Bartimée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4.

Les produits demeurent la propriété de Bartimée Jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

1.5.

Bartimée n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par Bartimée sont réservés aux particuliers.

Article 2 : Commande

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://www.bartimee.pro

Par téléphone au :

+225 0709663868

+225 0708631319

+225 0586967840

+225 0101107713

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 : Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 : Disponibilité

.Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Article 5 : Livraison

5.1. Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond

-au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute

-le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande Bartimée ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Bartimée se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition les numéros indiqués dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

5.2. Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Bartimée toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Article 6 : Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Bartimée indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Article 7 : Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1. Délai contractuel de rétraction

Sur https://bartimee.pro, nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits. Ensuite vous disposez d’un autre délai de 15 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.

En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur https://bartimee.pro, le délai de 15 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 8.3.

8.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.2, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Si vous décidez de renvoyer le produit auprès de Bartimée, conformément aux dispositions légales, vous trouverez via le lien ci-dessous, pour les produits ne pouvant nous être renvoyés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille (notamment téléviseurs), une estimation des frais de retours auprès d’un transporteur, à votre charge.

8.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

8.4. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Bartimée procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Bartimée est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit. Bartimée n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur https://bartimee.pro.

Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit

Article 9 : Garanties

Conformément à nos obligations légales, Bartimée répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit pendant 6 mois à compter de son achat.

Article 10 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est joignable à l’adresse suivante : support@bartimee.pro.

Vous pouvez aussi nous appeler au :

+225 0709663868

+225 0708631319

+225 0586967840

+225 0101107713

(du lundi au vendredi entre 08 heures et 17 heures et les samedis entre 8 heures et 12 heures.)

Vous êtes informé que dans le cadre de l’activité du service clientèle vos données sont accessibles par des sous-traitants, agissant pour le compte de BARTIMEE SARL, situés dans des pays hors Côte d’Ivoire. Bartimée met en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. Plus d’information sur le traitement de vos données dans la rubrique Données personnelles.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

11.1.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la Bartimée sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de Bartimée ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Bartimée est strictement interdite.

11.2.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de la Bartimée sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

11.3.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Bartimée ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Bartimée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au : +225 07 09 66 38 68 +225 07 08 63 13 19/+225 05 86 96 78 40/+225 01 01 10 77 13.

En cas d’achats à titre professionnel, Bartimée n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Bartimée ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bartimée.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Bartimée ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De même la Bartimée ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’appareil par le client.

Article 13 : Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

13.1. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi ivoirienne. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de commerce d’Abidjan est seul compétent.

13.2. Traitement des réclamations

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 10 des présentes conditions.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Article 14 : Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi N°2013-450 du 19 Juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à conseil@batimee.org,  en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique “Informations personnelles”.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Bartimée que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

II- Conditions de ventes  de l’espace multi-vendeurs

Introduction

BARTIMÉE(« Bartimée » ou « nous » ou « notre ») exploite une plate-forme de commerce électronique composée d’un site Web et d’une application mobile (ci-après désignée par le terme «Espace multi-vendeurs »), ainsi qu’une infrastructure de services logistiques et de paiement, pour la vente et l’achat de divers produits de consommation en Côte d’Ivoire («Territoire»).

Ces Conditions de vente s’appliquent aux acheteurs et aux vendeurs sur l’Espace multi-vendeurs et régissent leur utilisation de l’Espace multi-vendeurs et de tous les services associés.

En utilisant notre Espace multi-vendeurs, vous acceptez ces Conditions de vente dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions de vente ou une partie de ces Conditions de vente, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre Espace multi-vendeurs.

Si vous utilisez notre Espace multi-vendeurs dans le cadre d’une entreprise ou d’un quelconque autre projet commercial, vous:

– confirmez que vous avez obtenu l’autorisation nécessaire pour accepter les présentes Conditions de vente;

– vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes Conditions de vente; et

– acceptez que le terme «vous», utilisé dans les présentes Conditions de vente fasse référence à la fois à l’utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l’entité juridique concernée, sauf indication contraire du contexte.

Article 15 : Inscription et compte

Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre Espace multi-vendeurs si vous n’en avez pas la capacité juridique(en utilisant notre Espace multi-vendeurs ou en acceptant les présentes Conditions de vente, vous nous garantissez et déclarez que vous avez la capacité juridique de le faire).

Vous pouvez vous inscrire à un compte sur notre Espace multi-vendeurs en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible sur notre Espace multi-vendeurs.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription sont complètes et exactes.

Si vous vous inscrivez pour la création d’un compte sur notre Espace multi-vendeurs, il vous sera demandé de fournir une adresse e-mail / ID (nom d’utilisateur) et mot de passe, et vous acceptez de:

– garder votre mot de passe confidentiel;

– nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos coordonnées fournies à la l’article 36 ci-dessous), si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe; et

– être responsable de toute activité sur notre Espace multi-vendeurs résultant d’un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et que vous puissiez être tenu responsable de toute perte résultant d’un tel manquement.

Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, cela se fera à vos propres risques et périls.

Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et / ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, à condition que si nous annulons des produits ou des services que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore reçus, et qu’à condition que vous n’ayez pas enfreint les présentes Conditions de vente, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé.

Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur notre Espace multi-vendeurs, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la l’article 36 ci-dessous.

Article 16 : Conditions de vente

Vous reconnaissez et acceptez que:

– notre Espace multi-vendeurs offre un lieu de rencontre en ligne et de facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre Espace multi-vendeurs, et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les vendeurs;

– nous acceptons et faisons en sorte de faciliter les transactions et la finalisation des ventes sur notre Espace multi-vendeurs, pour le compte des vendeurs, toutefois, Bartimée n’est pas partie à la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Par conséquence, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur et Bartimée n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat de vente; et

– un contrat pour la vente et l’achat d’un ou de plusieurs produits entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence vous vous engagez à acheter ou vendre le ou les produits concernés, dès la confirmation d’achat par l’acheteur via notre Espace multi-vendeurs.

Sous réserve des présentes Conditions de vente, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur:

– le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;

– le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur dans le Territoire;

– les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés;

– les produits concernés doivent être de bonne qualité, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans le descriptif des produits et conformes à tous les aspects matériels, ainsi que toute autre description des produits fournie ou mis à disposition de l’acheteur par le vendeur; et

– le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits qu’il vend et ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d’insolvabilité ou fiscale.

Article 17 : Retours et remboursements

Les retours de produits par les acheteurs et l’acceptation des produits retournés par les vendeurs seront gérés par nous conformément aux conditions définies à la « page des retours » disponible sur notre Espace multi-vendeurs, qui peut être modifiée de temps à autre. L’acceptation des retours sera à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire.

Les remboursements concernant les produits retournés seront gérés conformément aux conditions définies à la « page des remboursements » disponible sur notre Espace multi-vendeurs, qui peut être modifiée de temps à autre. Nos règles sur les remboursements seront exercées à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire. Nous pouvons offrir des remboursements, à notre discrétion:

– en ce qui concerne le prix du produit concerné par le remboursement;

– les frais d’expédition locaux et / ou internationaux (comme indiqué sur la page des remboursements sur notre Espace multi-vendeurs); et

– au moyen de crédits en boutique, de remboursements de portefeuille, de bons d’achat (vouchers), d’un transfert d’argent via mobile, de virements bancaires ou de tout autre moyen que nous pouvons déterminer de temps à autre.

Les produits retournés seront acceptés et les remboursements seront effectués par Bartimée, pour et au nom du vendeur.

Les modifications apportées à notre «page des retours» ou à la «page des remboursements» disponibles sur notre Espace multi-vendeurs, seront effectives et s’appliqueront à tous les achats effectués à partir de la date de publication de ladite modification sur notre site Web.

Article 18 : Paiements

Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes Conditions de vente conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur notre Espace multi-vendeurs.

Article 19 : Règles concernant votre contenu

Dans les présentes Conditions de vente, “votre contenu” signifie:

– tous les éléments, travaux et matériaux (y compris, sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, le matériel audio, le matériel vidéo, le matériel audiovisuel, les scripts, les logiciels et les fichiers) que vous nous soumettez à nous ou à notre Espace multi-vendeurs pour stockage ou publication, traitement ou transmission ultérieure ; et

– toutes les communications sur notre Espace multi-vendeurs, y compris les avis sur les produits, les remarques et les commentaires.

Votre contenu et l’utilisation de votre contenu par nous, conformément aux présentes Conditions de vente, doit être exact, complet et authentique.

Votre contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et être conforme aux normes d’éthique et de comportement généralement acceptés sur Internet, et ne doit pas:

– être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite;

-dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite; ou

– être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination;

– être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou incendiaire;

causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à quiconque; ou

– constituer un spam.

Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, porter atteinte aux droits légaux de toute personne ou être susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires contre toute personne (dans chaque cas dans n’importe quelle juridiction et en vertu de toute loi applicable). Votre contenu ne doit pas enfreindre ni violer:

– tout droit d’auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle;

– tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données;

– toute obligation contractuelle due à toute personne; ou

– toute ordonnance du tribunal et décision judiciaire.

Vous ne devez pas utiliser notre Espace multi-vendeurs pour créer un lien vers un site Web ou une page Web consistant en ou contenant un élément ou contenu qui, s’il était affiché sur notre Espace multi-vendeurs, violerait les dispositions des présentes Conditions de vente.

Vous ne devez pas soumettre à notre Espace multi-vendeurs tout matériel ou contenu qui fait ou a déjà fait l’objet de menaces ou de réelles poursuites judiciaires ou de toute autre plainte similaire.

La fonction qui permet aux utilisateurs sur notre Espace multi-vendeurs de donner leur avis et commentaires peut être utilisée pour faciliter les évaluations des acheteurs sur les produits. Vous ne devez pas utiliser ladite fonction ou toute autre forme de communication pour fournir des critiques et/ou des avis inexacts, inauthentiques ou faux.

Vous ne devez pas interférer avec une transaction en: (i) contactant un autre utilisateur pour acheter ou vendre un article listé sur notre Espace multi-vendeurs en dehors de notre Espace multi-vendeurs; ou (ii) communiquer avec un utilisateur impliqué dans une transaction active ou terminée pour l’avertir d’éviter un acheteur, un vendeur ou un article particulier; ou (iii) contacter un autre utilisateur avec l’intention de collecter des paiements.

Vous reconnaissez que tous les utilisateurs de notre Espace multi-vendeurs sont seuls responsables des interactions avec les autres utilisateurs et vous devez faire preuve de prudence et de bon jugement dans votre communication avec les utilisateurs. Vous ne devez pas leur envoyer des informations personnelles, y compris les détails de votre carte de crédit et tout moyen de paiement.

Nous pouvons examiner périodiquement votre contenu et nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre discrétion pour quelque raison que ce soit.

Si vous avez connaissance de tout élément, contenu ou activité illégale et illicite sur notre Espace multi-vendeurs, ou de tout élément, contenu ou activité qui enfreint les présentes Conditions de vente, vous pouvez nous en informer en nous contactant à support@bartimee.pro .

Article 20 : Nos droits d’utilisation de votre contenu

Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre des redevances des droits d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de publication, de traduction et de distribution de votre contenu sur nos canaux de commercialisation et marketing et tout autre support existant ou futur.

Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits concédés en vertu du précédent paragraphe. Vous nous accordez le droit d’intenter une action pour violation des droits concédés en vertu dudit paragraphe.

Vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur votre contenu dans la limite autorisée par la loi applicable; et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont fait l’objet d’une renonciation dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions de vente, si vous enfreignez nos règles sur le contenu de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint nos règles sur le contenu, nous pouvons supprimer, annuler la publication ou modifier tout ou partie de votre contenu.

Article 21 : Utilisation du site Web et des applications mobiles

Dans cet article 21, les mots «Espace multi-vendeurs» et «site Web» doivent être utilisés de manière interchangeable pour désigner les sites Web et les applications mobiles de Bartimée.

Vous pouvez:

– afficher les pages de notre site Web dans un navigateur Web;

– télécharger des pages de notre site Web pour la mise en cache dans un navigateur Web;

– imprimer des pages de notre site Web pour votre usage personnel et non commercial, à condition que cette impression ne soit pas systématique ou excessive;

– diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site Web à l’aide du lecteur multimédia de notre site Web; et

– utiliser nos services d’Espace multi-vendeurs au moyen d’un navigateur Web, sous réserve du respect des autres dispositions des présentes Conditions de vente.

Sauf dans les cas expressément autorisés par le second paragraphe de cette section ou les autres dispositions des présentes Conditions de vente, vous ne devez télécharger aucun élément de notre site Web ni enregistrer un tel élément sur votre ordinateur.

Vous ne pouvez utiliser notre site Web qu’à des fins personnelles et professionnelles pour vendre ou acheter des produits sur notre Espace multi-vendeurs.

Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions de vente, vous ne devez pas éditer ou modifier, de quelque manière que ce soit, tout élément ou contenu sur notre site Web.

À moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez des droits réels et pertinents sur le matériel ou le contenu en question, vous ne devez pas:

-republier le contenu ou le matériel de notre site Web (y compris la republication sur un autre site Web);

-vendre, louer ou concéder en sous-licence du contenu ou du matériel de notre site Web;

– montrer tout matériel ou contenu de notre site Web en public;

– exploiter le matériel ou contenu de notre site Web à des fins commerciales; ou

– redistribuer le matériel ou le contenu de notre site Web.

Nonobstant le sixième paragraphe de l’article VIII, vous pouvez transmettre des liens vers des produits sur notre site Web et redistribuer notre bulletin d’information (newsletter) et notre matériel promotionnel sous forme imprimée et électronique à toute personne.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à notre site Web, à certaines parties de notre site Web et / ou aux fonctionnalités de notre site Web. Nous pouvons, par exemple, suspendre l’accès au site Web pendant la maintenance du serveur ou lorsque nous mettons à jour le site Web. Vous ne devez pas contourner, ou tenter de contourner, toute mesure de restriction d’accès sur le site Web.

Vous ne devez pas:

– utiliser notre site Web de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site Web ou une altération des performances, de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’intégrité ou de la sécurité du site Web;

– utiliser notre site Web d’une manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible;

– pirater ou altérer par tout autre moyen notre site Web;

– sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site Web sans notre permission;

– contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre site Web ou en relation avec ce dernier;

– utiliser notre site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel ou contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;

– imposer une charge déraisonnablement élevée sur les ressources de notre site Web (y compris la bande passante, la capacité de stockage et la capacité de traitement);

-déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre site Web sans notre permission;

– mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le grattage, l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site Web sans notre consentement écrit exprès;

– accéder à notre site Web ou interagir autrement avec lui à l’aide de tout robot, araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf à des fins d’indexation des moteurs de recherche;

– utiliser notre site Web sauf au moyen de nos interfaces publiques;

– enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site Web;

– utiliser les données collectées sur notre site Web pour toute activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage); ou

– faire tout ce qui interfère avec l’utilisation normale de notre site Web.

Article 22 : Propriété intellectuelle (Copyright) et marques déposées

Sous réserve des dispositions expresses des présentes Conditions de vente:

– nous, avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que sur le matériel et tout contenu sur notre site Web; et

– tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que le matériel et contenu sur notre site Web sont réservés.

Les logos de Bartimée et nos autres marques déposées et non déposées sont des marques qui nous appartiennent; nous n’accordons aucune autorisation pour l’utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.

Les marques commerciales ou marques de service enregistrées et non enregistrées par des tiers sur notre site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs et nous n’endossons pas et nous ne sommes affiliés à aucun des titulaires de ces droits et, en tant que tels, nous ne pouvons accorder aucune licence pour exercer de tels droits.

Article 23 : Protection des données

Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions de la politique de confidentialité et de protection des données, et de la notification relative aux cookies de Bartimée, accessibles sur notre Espace multi-vendeurs.

Bartimée traitera toutes les données personnelles obtenues via l’Espace multi-vendeurs et les services associés conformément aux termes de notre Politique de confidentialité et de protection des données et de la notification relative aux Cookies.

Les vendeurs sont directement responsables envers les acheteurs de toute utilisation abusive de leurs données personnelles et Bartimée n’assume aucune responsabilité envers les acheteurs en ce qui concerne toute utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs.

Article 24 : Contrôle raisonnable et droits d’audit

Nous avons mis en place un programme de conformité de lutte contre le blanchiment d’argent et nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications de diligence raisonnable sur tous les utilisateurs de notre Espace multi-vendeurs.

Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations, documents et accès à vos locaux commerciaux dont nous pouvons avoir besoin:

– afin de vérifier votre adhésion et l’exécution de vos obligations en vertu du présent Accord;

– aux fins de divulgation, en vertu d’une ordonnance valide d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental; ou

– dans la mesure où la loi ou la réglementation applicable l’exige.

Article 25 : Le rôle de Bartimée en tant qu’Espace multi-vendeurs

Vous reconnaissez que:

– nous ne confirmons pas l’identité de tous les utilisateurs de notre Espace multi-vendeurs, nous ne vérifions pas leur solvabilité ou leur bonne foi, et dans tous les cas, nous ne les contrôlons pas;

-nous ne vérifions pas, nous n’auditons pas et nous ne contrôlons pas toutes les informations contenues dans les listes et les descriptifs des produits vendus sur notre Espace multi-vendeurs ;

– nous ne sommes partie à aucun contrat de vente ou d’achat de produits listés sur l’Espace multi-vendeurs, dans la mesure où notre rôle est de faciliter les transactions réalisées entre les acheteurs et les vendeurs. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat de vente et nous ne sommes ni l’agent ni le mandataire des vendeurs et ces derniers sont responsables des ventes des produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre eux et les acheteurs;

-nous ne sommes impliqués dans aucune transaction entre un acheteur et un vendeur de quelque manière que ce soit, sauf que nous facilitons les transactions sur l’Espace multi-vendeurs pour les acheteurs et les vendeurs et traitons les paiements et le cas échéant la livraison au nom des vendeurs;

-nous ne sommes pas les agents ou mandataires des acheteurs ou des vendeurs, et en conséquence, nous ne serons pas responsables envers quiconque en ce qui concerne l’offre de vente, la vente ou l’achat de tout produit annoncé et listé sur notre Espace multi-vendeurs; en outre, nous ne sommes pas responsables de l’exécution des obligations contractuelles découlant d’un contrat de vente ou d’achat de tout produit et nous n’aurons aucune obligation de médiation entre les parties à un tel contrat.

Nous ne garantissons ni ne représentons:

– l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées sur notre Espace multi-vendeurs;

– que toute information, élément ou contenu publié sur notre Espace multi-vendeurs est à jour;

– que notre Espace multi-vendeurs fonctionnera sans faute ou erreur en tout temps; ou

– que notre Espace multi-vendeurs ou tout service sur notre Espace multi-vendeurs restera disponible en tout temps.

Nous nous réservons le droit d’interrompre, de discontinuer ou de modifier tout ou partie de nos services disponibles sur notre Espace multi-vendeurs, et de cesser de publier sur notre Espace multi-vendeurs, à tout moment à notre seule discrétion, sans préavis ni explication; et vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d’interruption, de discontinuité, de modification ou d’altération des services sur l’Espace multi-vendeurs, ou si nous cessons de publier l’Espace multi-vendeurs.

Nous ne garantissons aucun résultat commercial concernant l’utilisation de notre Espace multi-vendeurs.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et sous réserve du premier paragraphe de l’article XIII. ci-dessous, nous excluons toutes les déclarations et garanties relatives à l’objet des présentes Conditions de vente, de notre Espace multi-vendeurs et de l’utilisation de notre Espace multi-vendeurs.

Article 26 : Limitations et exclusions de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions de vente ne viendra:

limiter toute responsabilité d’une manière non autorisée par la loi applicable; ou

exclure toute responsabilité ou tout droit légal qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans le présent article 26 et ailleurs dans les présentes Conditions de vente:

– sont soumises aux dispositions de l’article 26. premier paragraphe ; et

– régissent toutes les responsabilités découlant des présentes Conditions de vente ou liées à l’objet des présentes Conditions de vente, y compris les responsabilités contractuelles, responsabilité délictuelle (y compris la négligence) et pour manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure où les présentes Conditions de vente en disposent expressément autrement.

En ce qui concerne les services qui vous sont offerts gratuitement, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Notre responsabilité globale envers vous en ce qui concerne tout contrat visant à vous fournir des services en vertu des présentes Conditions de vente, ne doit pas dépasser le montant total payé et payable à nous en vertu dudit contrat. Chaque transaction distincte sur notre Espace multi-vendeurs constitue un contrat distinct aux fins du présent article 26. paragraphe 4.

Nonobstant l’article 26. paragraphe 4 ci-dessus, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris en ce qui concerne:

– toute perte occasionnée par une interruption ou un dysfonctionnement du site Web;

– toute perte découlant d’un événement ou de plusieurs événements hors de notre contrôle raisonnable;

– toute perte commerciale, y compris (sans limitation) la perte des bénéfices ou dommages sur les profits, des revenus, des recettes de l’utilisation, de la production, des économies anticipées, des affaires, des contrats, des opportunités commerciales ou des fonds de commerce;

– toute perte ou corruption de toute donnée, base de données ou logiciel; ou

– toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.

Nous acceptons que nous avons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, eu égard à cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée; vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre nos dirigeants ou employés pour toute perte que vous subissez en rapport avec l’utilisation de notre Espace multi-vendeurs ou les présentes Conditions de vente (cela ne limitera ni n’exclura la responsabilité de l’entité à responsabilité limitée elle-même pour le actes et omissions de nos dirigeants et employés).

Notre Espace multi-vendeurs comprend des liens hypertexte vers d’autres sites Web détenus et exploités par des tiers; ces liens hypertexte ne sont pas des recommandations. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web tiers et leur contenu, et nous déclinons toute responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation.

Article 27 : Indemnisation

Par la présente, vous nous indemnisez et vous vous engagez à nous tenir indemnisés contre:

– toutes les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais de justice et tous les montants payés par nous à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige) encourus ou subis par nous et résultant directement ou indirectement de votre utilisation de notre Espace multi-vendeurs ou de toute violation par vous de toute disposition des présentes Conditions de vente ou des codes, politiques ou directives de Bartimée; et

– toute responsabilité en matière de TVA ou autre responsabilité en matière fiscale que nous pourrions encourir en relation avec toute vente, fourniture ou achat effectué via notre Espace multi-vendeurs, lorsque cette responsabilité découle de votre défaut de paiement, de retenue, de déclaration ou d’enregistrement pour le paiement de toute TVA ou autre taxe dûment due dans une quelconque juridiction.

Article 28 : Violation des présentes Conditions de vente

Si nous autorisons la création et l’enregistrement d’un compte sur notre Espace multi-vendeurs, celui-ci restera ouvert indéfiniment, sous réserve des présentes Conditions de vente.

Si vous enfreignez les présentes Conditions de vente ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions de vente ou tout code, politique ou directive de Bartimée de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de:

– suspendre temporairement votre accès à notre Espace multi-vendeurs;

– vous interdire définitivement l’accès à notre Espace multi-vendeurs;

– empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder à notre Espace multi-vendeurs;

– contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre Espace multi-vendeurs;

– suspendre ou supprimer votre compte sur notre Espace multi-vendeurs; et / ou intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.

Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre Espace multi-vendeurs ou à une partie de notre Espace multi-vendeurs vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner une telle suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, la création et / ou l’utilisation d’un compte différent).

Article 29 : Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions de vente, les Conditions de vente d’utilisation et les codes, politiques et directives de Bartimée accessibles sur notre Espace multi-vendeurs (et en ce qui concerne les vendeurs : les Conditions de vente applicables au vendeur) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre Espace multi-vendeurs et remplacent tous les accords précédents entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre Espace multi-vendeurs.

Article 30 : Hiérarchie

En cas de conflit entre les Conditions Générales d’utilisation, les présentes Conditions de vente, les Conditions de vente du vendeur et les codes, politiques et directives de Bartimée, les Conditions de vente d’utilisation, les présentes Conditions de vente, les Conditions de vente du vendeur et les codes, politiques et directives de Bartimée prévaudront dans l’ordre indiqué ici.

Article 31 : Modification

Nous pouvons réviser les Conditions de vente d’utilisation, les présentes Conditions de vente, les Conditions de vente du vendeur et les codes, politiques et directives de Bartimée de temps à autre.

Les Conditions de vente révisées s’appliquent à compter de la date de leur publication sur notre Espace multi-vendeurs.

Article 32 : Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions de vente est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes Conditions de vente deviendrait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la disposition continuera à produire ses effets.

Article 33 : Cession

Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions de vente

Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions de vente.

Article 34 : Droits des tiers

Un contrat conclu dans le cadre des présentes Conditions de vente est à notre avantage et à votre avantage, et n’est pas destiné à bénéficier à un tiers ou à être exécutoire par un tiers.

L’exercice des droits des parties dans le cadre d’un contrat conclu en vertu des présentes Conditions de vente n’est soumis au consentement d’aucun tiers.

Article 35 : Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions de vente sont régies et interprétées conformément au droit ivoirien.

Tout litige relatif aux présentes Conditions de vente est soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Abidjan.

Article 36 : Les Coordonnées de notre société

L’Espace multi-vendeurs Bartimee est exploitée par Bartimée au capital de 1 000 000 F CFA, dont le siège social est sis à Abidjan ABIDJAN-YOPOUGON NIANGON LOT 20 ILOT 2, 01 BP 12844 Abidjan 01 immatriculée au RCCM CI sous le numéro CI-ABJ-2019-B-9973, Numéros de Compte.Contribuable(CC) 1926947Q

Contacts :

(+225) 07 09 66 38 68

(+225) 07 08 63 13 19

(+225) 05 86 96 78 40

(+225) 01 01 10 77 13

Vous pouvez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact disponible sur notre Site web (https://bartimee.pro).