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Politique de protection des données à caractère personnelles

Introduction

La société BARTIMÉE SARL (ci-après « Bartimée ») est une société de droit ivoirien, immatriculée au registre de commerce d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2019-B-9973.

Siège social : ABIDJAN-YOPOUGON NIANGON LOT 20 ILOT 2.

01 BP 12844 Abidjan 01 Côte d’Ivoire

Contacts : +2250709663868

+2250708631319

+2250586967840

+2250101107713

La société Bartimée a plusieurs services dont https://bartimee.pro. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) régissent nos rapports avec vous, personne accédant à https://bartimee.pro, applicables durant votre utilisation de https://bartimee.pro et, si vous êtes un Membre jusqu’à désactivation de votre compte.

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons via https://bartimee.pro ou par email. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de https://bartimee.pro.

Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :

« Auteur » : désigne toute personne membre qui utilise ou produit des documents à vendre ou à publier par les services de Bartimée ;
« https://bartimee.pro »: plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès aux Services de Bartimée ainsi que leurs utilisations.
« Client » : désigne toute personne, internaute ou entreprise qui utilise les services de Bartimée pour acheter les produits qui lui sont proposés par les services de Bartimée ;
« Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de protection des données à caractère personnelles ;
« Membre » : désigne indifféremment toute personne qui a signé un contrat avec Bartimée, a fourni les pièces justificatives et s’est acquitté de sa cotisation. Est membre un auteur, un corps de la santé, un donateur, un enseignant, un étudiant ou un Prêcheur ou affilié. Le statut du membre peut changer si celui-ci apporte les pièces justificatives de son changement de statut dans le service où il exerce.
« Corps de la santé » : désigne toute personne membre qui fait partie du corps de la santé et qui utilise les services de Bartimée ;
« Donateur » : désigne toute personne membre qui fait un don à Bartimée dans le but de soutenir les services de Bartimée pour faire avancer les recherches, les sciences, les technologies, la santé et l’évangélisation et utilise les services de. Bartimée ;
« Enseignant » : désigne toute personne membre (Enseignant, Chercheur, Enseignant-Chercheur et affiliés) qui utilise les services de Bartimée pour vulgariser les recherches, les sciences, les technologies, la santé et l’évangélisation ;
« Établissement » : désigne toute entreprise qui utilise les applications de Bartimée selon les conditions d’utilisation définies ;
« Étudiant » : désigne toute personne membre, internaute qui utilise les services de Bartimée , et qui été identifié comme étudiant lors de son inscription sur https://bartimee.pro .
« Fournisseur » : désigne toute entreprise qui fournit des services à Bartimée ;
« Participant » : désigne toute personne, internaute, naviguant sur https://bartimee.pro ou d’autres services de Bartimée invité à participer à une réunion organisée sur l’un des services de Bartimée et pouvant se connecter avec un compte n’étant pas associé ou ne dépendant pas directement à Bartimée .
« Prêcheur » : désigne toute personne membre (Religieux Religieuse, Prêtre, Pasteur, Berger et ou affilié) qui utilise Bartimée pour évangéliser ;
« Visiteur » : désigne toute personne, internaute, naviguant sur un service de Bartimée sans création ou enregistrement de compte associé.

Article 1 : Inscription aux services

1.1. Conditions d’inscription à https://bartimee.pro

Certaines fonctionnalités de https://bartimee.pro nécessitent d’être inscrit et d’obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur https://bartimee.pro vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU.

Vous déclarez avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

Vous ne pouvez créer qu’un seul compte avec votre adresse mail Bartimée se réserve le droit de supprimer tout compte si nous constatons un manquement de votre part à l’une des clauses des présentes CGU.

1.2. Création de compte

La création de compte est entièrement gratuite. Tous les comptes sont par défaut des comptes Clients. Toutes les autres formes de compte sont soumis à approbation sur demande du Client.

Vous pourrez créer un compte des deux manières suivantes :

– soit remplir manuellement, sur https://bartimee.pro, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, à l’aide d’informations complètes et exactes. Pour enregistrer votre compte, il vous faudra soumettre à Bartimée certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, prénoms, identifiant, mot de passe, votre adresse e-mail…

– soit en utilisant un compte existant (notamment via Facebook, Google ou Yahoo), en utilisant la fonction prévue à cet effet. En utilisant une telle fonctionnalité, nous aurons accès, publierons sur https://bartimee.pro et conserverons certaines informations de votre compte Facebook, Google ou Yahoo.

Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre compte sur https://bartimee.pro et votre compte Facebook, Google ou Yahoo par l’intermédiaire des réglages de votre profil Facebook, Google ou Yahoo ou via https://bartimee.pro en renseignant le formulaire proposé à cet effet.

A l’occasion de la création de votre compte, et quelle que soit la méthode choisie pour le faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l’intermédiaire de votre profil ou en avertissant Bartimée, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation avec Bartimée.

En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Bartimée. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Bartimée de la perte, l’utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.

Vous engagez à ne créer qu’un seul compte en votre nom avec votre mail. Bartimée se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, tous les comptes créés avec une même adresse email.

Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées pendant le processus d’inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu’à des fins légales. Le contenu présent sur https://bartimee.pro doit uniquement être utilisé pour un usage privé.

L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

Le Membre sera seul autorisé à accéder aux services à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de https://bartimee.pro au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement Bartimée en lui adressant un email à l’adresse suivante : support@bartimee.pro .

Le Membre qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site de Bartimée et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

Le Membre est responsable de l’utilisation de https://bartimee.pro et de toutes les actions réalisées au sein de https://bartimee.pro avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Bartimée d’une utilisation abusive de son compte.

Article 2 : Informations fournies par vous

Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

Bartimée ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte.

Article 3 : Protection des données personnelles

Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles.

3.1. Collecte de vos données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi relative à la protection des données à caractère personnel , vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à support@bartimee.pro, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Bartimée que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

3.2. Partage de vos données personnelles au sein de Bartimée

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing à moins que vous ne nous ayez accordé la permission de le faire.

Nous partageons vos données personnelles au sein de Bartimée , de ses sociétés affiliées et de ses fournisseurs de services tiers, à des fins de traitement ou de stockage des données.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des partenaires commerciaux, des fournisseurs de services, des agents tiers autorisés ou des entrepreneurs afin de fournir un produit ou une transaction demandée, y compris pour le traitement des commandes, le traitement des transactions par carte de crédit, l’hébergement des sites web, l’inscription aux événements et aux séminaires et la prestation de l’assistance client. Nous fournissons auxdits tiers seulement la quantité minimale de renseignements personnels nécessaires pour utiliser le produit ou effectuer la transaction demandée. Les tiers ne sont pas autorisés à utiliser vos renseignements personnels, sauf dans le but limité d’effectuer la transaction demandée ou de fournir le produit demandé.

Dans certains cas, Bartimée peut choisir d’acheter ou de vendre des actifs. Dans ces types de transactions, les informations sur les utilisateurs sont généralement l’un des actifs commerciaux transférés. De plus, si Bartimée , ou la quasi-totalité de ses actifs, avons été acquis, ou si Bartimée ferme boutique ou faisons faillite, les renseignements sur les Membres seraient l’un des actifs transférés ou acquis par un tiers. Vous reconnaissez que de tels transferts peuvent se produire, et que tout acquéreur de notre société ou de nos actifs peut continuer à utiliser vos données personnelles comme indiqué dans cette politique. Tel qu’exigé par la loi, nous pouvons répondre à des assignations, des ordonnances judiciaires ou des procédures judiciaires semblables en communiquant vos données personnelles et d’autres renseignements connexes, le cas échéant. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles et d’autres informations connexes pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des revendications légales.

Nous collectons et éventuellement partageons des données personnelles et toute autre information supplémentaire dont nous disposons afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, des infractions aux termes de service Bartimée et toute autre requête légale.

Lors de la navigation sur le Site ou les produits Web de Bartimée ; vous pouvez être dirigé vers un contenu ou une fonctionnalité hébergée par un tiers. Lorsque les informations sont collectées exclusivement au nom de Bartimée, la politique de confidentialité de Bartimée sera mentionnée et régira la manière dont vos renseignements seront utilisés. Dans le cas d’autres sites ou services qui ne sont pas ceux de Bartimée, la politique de confidentialité du propriétaire du site ou service sera mentionnée. Vous devriez passer en revue les politiques de confidentialité et de sécurité du tiers avant d’utiliser son site ou services.

Tel que requis par la loi, Bartimée peut répondre aux citations, aux ordonnances du tribunal ou à une instance judiciaire en divulguant des renseignements personnels et d’autres renseignements connexes. Si nécessaire, nous pouvons également choisir d’établir ou d’exercer nos droits ou de se défendre contre des instances légales.

Bartimée peut collecter et éventuellement partager des renseignements personnels et toute autre information supplémentaire dont nous disposons afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, des infractions aux termes de service de Bartimée et toute autre requête légale.

Article 4 : Respect des exigences du RGPD

4.1. Définitions

Donnée(s) personnelle(s) ou Données à caractère personnel :

désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement européen sur la protection des données, que le Sous-traitant traite pour le compte du Responsable de traitement.

Violation de Données personnelles :

signifie une violation de la sécurité conduisant à la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé, aux Données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées.

Traitement :

désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données personnelles, englobant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou l’altération, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou combinaison, restriction ou effacement de Données personnelles.

4.2. Types de Données personnelles

Informations de contacts, dont adresses électroniques, numéros de téléphones, nom, prénom, fonction, sexe, informations démographiques, préférences, données de localisation, données de connexion et tout autre type de données déterminées et contrôlées par Bartimée à sa seule discrétion, dans le cadre de son usage et de son paramétrage des services de Bartimée. Accord de traitement des données RGPD – 2018

4.3. Catégories de personnes concernées

Toute personne utilisant les services ou la plateforme de Bartimée.

4.4. Objet et nature du Traitement

L’objet du Traitement des Données personnelles par Bartimée est la fourniture des services à l’Utilisateur qui implique le Traitement de ses Données personnelles et l’exécution des obligations de Bartimée dans le cadre de du contrat et de toutes conditions convenues entre les Parties. Les Données personnelles seront soumises aux activités de Traitement telles que spécifiées dans les conditions d’utilisation, les informations convenues lors de toute commande et le cas échéant, dans toutes conditions particulières.

4.5. Le traitement des donnés

Bartimée traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de l’utilisation de notre plateforme, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail etc.) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont conservées tout le temps de la durée de la relation commerciale.

Les technologies employées sur les projets comportant des bases de données personnelles sont conformes aux directives du règlement général sur la protection des données (RGPD). En particulier, toutes les mesures raisonnables sont prises pour :

– sécuriser les données contre une potentielle intrusion ou utilisation non-autorisée

– protéger les données d’une potentielle destruction ou altération volontaire ou accidentelle.

Notamment mais pas exclusivement, par la sauvegarde systématique, la veille et maintenance de l’infrastructure matérielle et logicielle, et l’application à intervalles très réguliers des correctifs de sécurité publiés.

4.6. Droit de l’utilisateur

Conformément au RGPD relative à la protection des données à caractère personnel le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles (RGPD) gérés par Bartimée, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : deleguedp@Bartimée.org.

4.7. Obligations du Bartimée

Bartimée s’engage :

– à traiter les Données personnelles pour les seules finalités qui font l’objet du contrat,

– à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut,

– à ne pas transférer les Données personnelles vers tout pays situé hors UE ou vers tout pays tiers non reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel, sans accord préalable de Bartimée.

En général, l’Utilisateur peut, à tout moment, via les services, supprimer toute Donnée personnelle en contactant le délégué à la protection des données personnelles. Dans tous les cas et sauf instruction contraire de l’Utilisateur, les données personnelles ne sont pas conservées par Bartimée au-delà de six mois maximums à compter de la cessation de nos relations contractuelles(rupture du contrat, ou suppression de votre compte).

4.8. Sécurité / Confidentialité / Violation des données

Bartimée met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réponde aux exigences du RGPD. Bartimée s’engage notamment à prendre toutes mesures utiles afin d’assurer la conservation et l’intégrité des Données personnelles et afin d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Données personnelles, et ce dans la limite de son périmètre d’intervention et des moyens sous son contrôle au titre et pendant la durée des relations contractuelles. Bartimée peut, à tout moment, prendre connaissance de ces mesures sur le site internet.

Bartimée s’engage à conserver la confidentialité des Données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf :

-pour les besoins de l’exécution des services, des finalités et du présent contrat ;

-en application d’une disposition légale ou réglementaire ;

-pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives ;

-avec l’accord préalable ou demande de l’Utilisateur.

À ce titre, Bartimée veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles (personnel, partenaires, Sous-traitants, etc.) s’engagent à respecter la confidentialité des Données personnelles ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. Bartimée notifie à l’Utilisateur toute Violation de Données personnelles dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à l’Utilisateur de remplir ses obligations.

4.9. Sous-traitance

Bartimée peut faire appel à un autre sous-traitant pour mener des activités de Traitement (ci-après, « Sous-Traitant(s)»), ce que l’Utilisateur accepte. L’utilisateur accepte et approuve que Bartimée fasse appel des Sous-traitants

Bartimée s’engage à conclure un contrat avec chacun de ses Sous-Traitants reprenant substantiellement les mêmes obligations que celles auxquelles elle est soumise conformément au contrat.

En cas de transfert de données Bartimée doit s’assurer que le transfert est effectué conformément aux clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne pour le transfert des Données personnelles.

Si le Sous-Traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, Il en demeure seul pleinement responsable devant l’Utilisateur.

Registre des catégories d’activités de traitement

Bartimée déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitements effectués pour le compte de l’Utilisateur.

Accord de traitement des données RGPD – 2018

4.10. Autorités de contrôle

Bartimée et l’Utilisateur s’engagent à coopérer avec les autorités de protection des données compétentes, notamment en cas de demande d’information qui pourrait leur être adressée ou en cas de contrôle.

4.11. Délégué à la protection des données

Bartimée déclare qu’elle a procédé à la nomination d’un délégué à la protection des données pouvant être joignable à l’adresse électronique suivante : support@bartimee.pro ou par courrier au siège social de Bartimée.

Dès lors que Bartimée dispose d’un délégué à la protection des données, ils s’engagent à transmettre ces coordonnées auprès du délégué à la protection des données de Bartimée.

Le présent accord complète les conditions générales applicables aux Services souscrits par Bartimée.

En cas de contradictions, le présent accord prime sur lesdites conditions d’utilisation.

4.12. Modifications

Le présent accord peut être modifié à tout moment. Toutes les modifications sont publiées sur le site internet de Bartimée et sont portées à la connaissance de l’Utilisateur par ce biais. Il incombe à celui-ci de vérifier régulièrement sur le Site.

En cas de modifications, l’Utilisateur peut résilier sans frais les Services par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Bartimée dans un délai de quinze jours à compter de l’entrée en vigueur de ces modifications. Au-delà, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications. Toutefois, toute modification intervenant du fait de la loi ou de la réglementation ne pourra être considérée comme ouvrant droit à résiliation.

Article 5 : Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous vous demandons de vous engager à :

– garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur le Site quant à votre identité et vos coordonnées ;

– garantir le bon usage du Site ;

– ne créer qu’un seul compte au sein du Site ;

– s’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

– respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.). Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (cours, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein de le site ;

– ne pas altérer ou perturber l’intégrité du Site et/ou des données qui y sont contenues ;

– ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;

– utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.

En cas de non-respect de ces règles et consignes, l’équipe de Bartimée appliquera certaines sanctions aux Utilisateurs concernés. La sanction la plus élevée est le bannissement et consiste à bloquer entièrement l’accès au Site à un utilisateur.

Article 6 : Responsabilité de Bartimée

6.1. À l’égard des informations et/ou contenus publiés au sein des services

A l’exception des produits créés par les Membres – qui devront faire l’objet d’une validation préalable par Bartimée avant leur mise en ligne, les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les visiteurs, les clients et les membres au sein des services de Bartimée ne sont pas contrôlés en amont par Bartimée avant leur publication. En revanche, ils seront susceptibles d’être contrôlés a posteriori par Bartimée .

6.2. En cas d’inexécution de nos obligations

Bartimée ne sera responsable que des dommages directs subis par les clients et les membres, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution nos obligations.

En revanche, nous ne saurons en aucun cas être tenus responsable :

– des dommages qui résulteraient du fait de l’utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;

– des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ceux-ci étant définis de manière non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;

– de toute perte de données subie par l’utilisateur, même si elle est du fait de Bartimée

Article 7 : Interruption des services pour maintenance ou amélioration

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances du Site

En cas de mise à jour du Site pour une évolution technique, le Site sera inaccessible temporairement.

L’accès aux services pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.

Plus généralement, l’interruption des services quelle qu’en soient la cause, la durée ou la fréquence, n’engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

En conséquence, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du service.

Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.

Vous reconnaissez utiliser les services, mais un « bug » du Site peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en œuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès au Site le plus rapidement.

Article 8 : Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur le Site en mémorisant vos préférences. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies.

8.1. Définition de « cookie » et son utilisation

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite du Site. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous utilisons des cookies sur le site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos Services sur le site en mémorisant vos préférences. Les cookies nous permettent aussi de voir comment le site est utilisée. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l’utilisation du Site. Le Site peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.

8.2. Différents types de cookies utilisés dans nos services

– Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser le Site normalement.

– Des cookies dits « analytiques » : afin d’améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur le Site, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances du Site et d’en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation du Site. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale du Site.

– Des cookies fonctionnels : Il s’agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur le site en mémorisant vos préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux). Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n’est pas autorisée à les utiliser à d’autres fins que celles décrite.

– Des cookies de ciblage : Ces cookies sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons “J’aime” ou “Partager”. Ces cookies sont placés par des tierces parties.

8.3. Types de cookies utilisés

Les types de cookies suivants sont utilisés dans nos services :

– Cookies « temporaires » : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez le site et expire si vous n’accédez pas au Site pendant une certaine période donnée.

– Cookies « permanents » ou « traceurs » ; ce type de cookie reste dans le fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur web. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs.

8.4. Utilisation des cookies de tiers

Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l’activité des Visiteurs du Site ou afin d’identifier vos centres d’intérêt sur le Site et personnaliser l’offre qui vous est adressée sur le Site ou en dehors du Site. Les informations pouvant ainsi être collectées par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géolocalisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques. Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le Site exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la règlementation de l’Etat du Delaware et du Règlement General sur la Protection des Données(RGPD) et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des vos données.

8.5. Désactivation des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.