Conditions Générales d’Utilisation des Services de Bartimée

Introduction

La société BARTIMEE SARL (ci-après « Bartimée ») est une société de droit ivoirien, immatriculée au registre de commerce d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2019-B-9973.

Siège social : ABIDJAN-YOPOUGON NIANGON LOT 20 ILOT 2.

01 BP 12844 Abidjan 01 Côte d’Ivoire

Contacts : +2252721766021

+2250708631319

+2250586967840

+2250101107713

La société Bartimée a plusieurs services dont https://bartimee.pro. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) régissent nos rapports avec vous, personne accédant à https://bartimee.pro, applicables durant votre utilisation de https://bartimee.pro et, si vous êtes un Membre jusqu’à désactivation de votre compte.

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons via https://bartimee.pro ou par email. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de https://bartimee.pro.

Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :

« Auteur »: désigne toute personne membre qui utilise ou produit des documents à vendre ou à publier par les services de Bartimée ;
« https://bartimee.pro »: plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès aux Services de Bartimée ainsi que leurs utilisations.
« Client »: désigne toute personne, internaute ou entreprise qui utilise les services de Bartimée pour acheter les produits qui lui sont proposés par les services de Bartimée ;
« Contrat »: désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de protection des données à caractère personnelles ;
« Membre »: désigne indifféremment toute personne qui a signé un contrat avec Bartimée, a fourni les pièces justificatives et s’est acquitté de sa cotisation. Est membre un auteur, un corps de la santé, un donateur, un enseignant, un étudiant ou un Prêcheur ou affilié. Le statut du membre peut changer si celui-ci apporte les pièces justificatives de son changement de statut dans le service où il exerce.
« Corps de la santé »: désigne toute personne membre qui fait partie du corps de la santé et qui utilise les services de Bartimée ;
« Donateur »: désigne toute personne membre qui fait un don à Bartimée dans le but de soutenir les services de Bartimée pour faire avancer les recherches, les sciences, les technologies, la santé et l’évangélisation et utilise les services de Bartimée ;
« Enseignant »: désigne toute personne membre (Enseignant, Chercheur, Enseignant-Chercheur et affiliés) qui utilise les services de Bartimée pour vulgariser les recherches, les sciences, les technologies, la santé et l’évangélisation ;
« Etablissement »: désigne toute entreprise qui utilise les applications de Bartimée selon les conditions d’utilisation définies ;
« Etudiant »: désigne toute personne membre, internaute qui utilise les services de Bartimée , et qui été identifié comme étudiant lors de son inscription sur https://bartimee.pro .
« Fournisseur »: désigne toute entreprise qui fournit des services à Bartimée ;
« Participant » : désigne toute personne, internaute, naviguant sur https://bartimee.pro ou d’autres services de Bartimée invité à participer à une réunion organisée sur l’un des services de Bartimée et pouvant se connecter avec un compte n’étant pas associé ou ne dépendant pas directement à Bartimée .
« Prêcheur »: désigne toute personne membre (Religieux Religieuse, Prêtre, Pasteur, Berger et ou affilié) qui utilise Bartimée pour évangéliser ;
« Visiteur »: désigne toute personne, internaute, naviguant sur un service de Bartimée sans création ou enregistrement de compte associé.

Article 1 : Inscription aux services

1.1. Conditions d’inscription à https://bartimee.pro

Certaines fonctionnalités de https://bartimee.pro nécessitent d’être inscrit et d’obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur https://bartimee.pro vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU.

Vous déclarez avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

1.2. Création de compte

Vous pourrez créer un compte des deux manières suivantes :

Soit remplir manuellement, sur https://bartimee.pro, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, à l’aide d’informations complètes et exactes. Pour enregistrer votre compte, il vous faudra soumettre à Bartimée certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, prénoms, identifiant, mot de passe et votre adresse email.

Soit en utilisant un compte existant (notamment via Facebook, Google ou Yahoo), en utilisant la fonction prévue à cet effet. En utilisant une telle fonctionnalité, nous aurons accès, publierons sur https://bartimee.pro et conserverons certaines informations de votre compte Facebook, Google ou Yahoo. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre compte sur https://bartimee.pro et votre compte Facebook, Google ou Yahoo par l’intermédiaire des réglages de votre profil Facebook, Google ou Yahoo ou via https://bartimee.pro.

A l’occasion de la création de votre compte, et quelle que soit la méthode choisie pour le faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l’intermédiaire de votre profil ou en avertissant Bartimée, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation avec Bartimée.

En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Bartimée Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Bartimée de la perte, l’utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.

Vous engagez à ne créez qu’un seul compte en votre nom avec votre mail. Bartimée se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, tous les comptes créé avec la même adresse email.

Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées pendant le processus d’inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu’à des fins légales. Le contenu présent sur https://bartimee.pro doit uniquement être utilisé pour un usage privé.

L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

Le Membre sera seul autorisé à accéder aux Services à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de https://bartimee.pro au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement Bartimée en lui adressant un email à l’adresse suivante : support@bartimee.pro.

Le Membre qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site de Bartimée et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

Le Membre est responsable de l’utilisation de https://bartimee.pro et de toutes les actions réalisées au sein de https://bartimee.pro avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Bartimée d’une utilisation abusive de son compte.

Article 2 : Informations fournies par vous

Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

Bartimée ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte.

Article 3 : Propriété intellectuelle

3.1. Propriété intellectuelle afférente aux Services, à https://bartimee.pro et aux éléments qui les composent

A l’exception des produits réalisés par le Membre et/ou par le Partenaire de Bartimée, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou https://bartimee.pro (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que https://bartimee.pro et les Services eux-mêmes sont la propriété exclusive de Bartimée

Le Client ou le Participant ou le Visiteur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé, en dehors d’un droit d’utiliser le Service conformément aux présentes CGU pendant la durée du Contrat, et des droits d’utilisation des produits qui lui sont concédés en vertu des licences Creative Commons.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Bartimée et/ou sauf licence Creative Commons l’y autorisant, le Client et / ou le Visiteur et / ou le Membre s’engagent à ne pas :

Recopier et/ou reproduire, à des fins commerciales ou non, des produits présents au sein des Services (à l’exception de ses propres produits) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant les Services et/ou https://bartimee.pro.
Intégrer tout ou partie du contenu des Services et/ou de https://bartimee.pro dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.
Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, réutiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu des Services.
Collecter les informations sur les Membres, les Partenaires et les Clients pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Service et/ou de https://bartimee.pro engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

3.2. Propriété intellectuelle afférente aux contenus publiés par l’Utilisateur au sein des Services

3.2.1.

En contrepartie de l’usage des Services, et quelle que soit la licence Creative Commons à laquelle le produit est soumis par ailleurs, le Membre accorde à Bartimée une licence mondiale, non-exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant à Bartimée le droit de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l’ensemble des produits fournis par le Membre au sein des Services. Cette licence est concédée au fur et à mesure de la publication des éléments concernés, aux seules fins du bon fonctionnement des Services.

3.2.2.

Les Membres susmentionnés garantissent qu’ils disposent des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l’image) nécessaires à la publication des produits qu’ils publient au sein des Services.

Ils garantissent également que les contenus qu’ils publient au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

Vous garantissez ainsi Bartimée contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication desdits produits au sein des Services.

Article 4 : Fonctionnalités des services

Bartimée vous offre une gamme variée de services auxquels vous pouvez accéder à travers le site https://bartimee.pro.

4.1. Bibliothèque virtuelle

Bartimée met à votre disposition sa bibliothèque virtuelle accessible sur le site https://publications.bartimee.net. C’est un espace de stockage de documents à savoir : Livres, Articles, Mémoires, Thèses, Cours, Vidéo en ligne… Elle est aussi un espace virtuel de ventes (téléchargements), de consultations en ligne et d’éditions. Elle est hébergée par FlipHTML5.

4.2. Visioconférence

La Visioconférence de Bartimée est un service simplifié pour effectuer des réunions(cours, rencontres professionnelles, colloques, séminaires etc.) en ligne, avec une messagerie et un partage de contenu en temps réel grâce à ses nombreuses fonctionnalités.

4.3. Évangélisation

Ce service est un espace dédié à l’annonce de la Bonne nouvelle. Les Prêcheur ( Théologiens, Prêtres, Diacres, Prédicateurs, Bergers, Modérateurs, Pasteurs…) pourront y publier leurs enseignements et leurs réflexions.

4.4. Gestion de Data dans le Cloud

Le Cloud de Bartimée est un espace virtuel de stockage illimité et sécurisé de vos données(documents, fichiers audio, fichiers audio-visuelles, logiciels, applications, etc.).

4.5. Espaces de discussion

Le Membre a la faculté d’accéder à des espaces de discussion où il peut consulter notamment les fils de discussion entre Membres, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.

Le Membre s’engage à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée.

4.6. Workspace Facebook

L’espace de travail (Workspace) est l’entité qui permet de conserver les projets et leur contenu. Physiquement c’est un répertoire du système d’exploitation qui contient une hiérarchie de fichiers et de répertoires. Il y a d’ailleurs un répertoire pour chaque projet à la racine de l’espace de travail.

Il est possible de parcourir cette arborescence et d’en modifier les fichiers avec des outils externes à Eclipse.

L’espace de travail contient tous les éléments développés pour le projet : il est possible de créer, de dupliquer, de renommer ou de supprimer des éléments. Ces opérations de gestion sont réalisées dans la vue “Navigateur” de la perspective “Ressource”.

4.7. Espace de publicité

Cet espace vous permet de communiquer autour de vos marques, produits, services, événements …

4.8. Espace Rendez-vous

Cet espace permet aux professionnels de publier leur disponibilité et aux usagers ou clients de prendre rendez-vous pour les différents services proposés.

4.9. Espace Réservations

Notre espace Réservation vous permet de réserver des cours, des salles, des espaces de visioconférences

Article 5 : Signalement – modération a posteriori

Tout Membre a la possibilité de signaler à Bartimée tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein des Services qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du service et/ou de https://bartimee.pro, de quelque manière que ce soit.

Pour cela, vous devrez contacter Bartimée , soit par email à l’adresse : support@bartimee.pro, soit à l’aide du formulaire accessible au sein des Services en cliquant sur l’onglet « Nous contacter », soit par courrier postal à l’adresse : BARTIMÉE SARL , 01 BP 12844 Abidjan 01 (Côte d’Ivoire), et procéder comme suit :

Décliner votre identité ;
Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation dans nos services ;
Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré de nos services ;
Adresser la copie de la correspondance que vous aurez préalablement envoyée à l’auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification que vous n’avez pas pu contacter cet auteur.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Bartimée.

Article 6 : Protection des données personnelles

Nous veillons à ce que vos données personnelles soient particulièrement protégées.

6.1. Collecte de vos données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi relative à la protection des données à caractère personnel , vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à conseil@bartimee.net, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Bartimée que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

6.2. Partage de vos données personnelles

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing à moins que vous ne nous ayez accordé la permission de le faire.

Nous partageons vos données personnelles au sein de Bartimée, de ses sociétés affiliées et de ses fournisseurs de services tiers, à des fins de traitement ou de stockage des données.

Nous partageons également vos données personnelles avec des partenaires commerciaux, des fournisseurs de services, et/ou des agents tiers autorisés ou des entrepreneurs en vue de fournir des produits ou des transactions demandées, y compris pour le traitement des commandes, le traitement des transactions par carte de crédit, l’hébergement des sites web, l’inscription aux événements et aux séminaires et la prestation de l’assistance client. Nous fournissons à ces tiers des renseignements personnels pour réaliser/utiliser le produit ou la transaction demandé.

Nous collectons et éventuellement partageons des données personnelles et toute autre information supplémentaire dont nous disposons afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, des infractions aux Conditions de service de Google, Facebook, FlipHTML5, Yahoo, Zoom et toute autre requête légale.

Dans certains cas, Bartimée peut choisir d’acheter ou de vendre des actifs. Dans ces types de transactions, les informations sur les utilisateurs sont généralement l’un des actifs commerciaux transférés. De plus, si Bartimée, ou la quasi-totalité de ses actifs, est acquis, ou si Bartimée ferme boutique ou fait faillite, les renseignements sur les Membres seraient l’un des actifs transférés ou acquis par un tiers. Vous reconnaissez que de tels transferts peuvent se produire, et que tout acquéreur de notre société ou de nos actifs peut continuer à utiliser vos données personnelles comme indiqué dans cette politique. Tel qu’exigé par la loi, nous pouvons répondre à des assignations, des ordonnances judiciaires ou des procédures judiciaires semblables en communiquant vos données personnelles et d’autres renseignements connexes, le cas échéant. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles et d’autres informations connexes pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des revendications légales.

Lors de la navigation sur le site ou les produits Web de Google, Facebook, Yahoo et Zoom, vous pouvez être dirigé vers un contenu ou une fonctionnalité hébergée par un tiers. Lorsque les informations sont collectées exclusivement au nom de Bartimée la politique de confidentialité du Partenaire (Google, Facebook, FlipHTML5, Yahoo , Zoom) sera mentionnée et régira la manière dont vos renseignements seront utilisés. Dans le cas d’autres sites ou services qui ne sont pas ceux de Google, Facebook, FlipHTML5, Yahoo , Zoom, la politique de confidentialité du propriétaire du site ou service sera mentionnée. Vous devriez passer en revue les politiques de confidentialité et de sécurité du tiers avant d’utiliser son site ou services.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des partenaires commerciaux, des fournisseurs de services, des agents tiers autorisés ou des entrepreneurs afin de fournir un produit ou une transaction demandée, y compris pour le traitement des commandes, le traitement des transactions par carte de crédit, l’hébergement des sites web, l’inscription aux événements et aux séminaires et la prestation de l’assistance client. Nous fournissons auxdits tiers seulement la quantité minimale de renseignements personnels nécessaires pour utiliser le produit ou effectuer la transaction demandée. Les tiers ne sont pas autorisés à utiliser vos renseignements personnels, sauf dans le but limité d’effectuer la transaction demandée ou de fournir le produit demandé.

Tel que requis par la loi, Bartimée peut répondre aux citations, aux ordonnances du tribunal ou à une instance judiciaire en divulguant des renseignements personnels et d’autres renseignements connexes. Si nécessaire, nous pouvons également choisir d’établir ou d’exercer nos droits ou de nous défendre contre des instances légales.

Bartimée peut collecter et éventuellement partager des renseignements personnels et toute autre information supplémentaire dont nous disposons afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, des infractions aux termes de service de Google, Facebook, FlipHTML5, Yahoo , Zoom et toute autre requête légale.

Article 7 : Obligations des Utilisateurs et Charte de Bonne Conduite

7.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de https://bartimee.pro, nous vous demandons de vous engager à :

Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur https://bartimee.pro quant à votre identité et vos coordonnées ;
Garantir le bon usage de https://bartimee.pro ;
Ne créer qu’un seul compte au sein de https://bartimee.pro ;
S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (cours, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein de https://bartimee.pro;
Ne pas altérer ou perturber l’intégrité de https://bartimee.pro et/ou des données qui y sont contenues ;
Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à https://bartimee.pro ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
Utiliser https://bartimee.pro dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.

En cas de non-respect de ces règles et consignes, l’équipe de Bartimée appliquera certaines sanctions aux Utilisateurs concernés. La sanction la plus élevée est le bannissement et consiste à bloquer entièrement l’accès à https://bartimee.pro à un Utilisateur.

7.2. Charte de Bonne Conduite

En utilisant https://bartimee.pro vous vous engager à :

Ne pas publier de commentaires irrespectueux, insultants, harcelants ;

Ne pas publier de commentaire à caractère diffamatoire ou dénigrant à l’égard de toute personne morale ou physique ;
Eviter les propos discriminatoires : racisme, homophobie, sexisme, xénophobie, portant sur la religion, le handicap, l’âge, l’orientation/identité sexuelle, … ;
Bannir les attaques directes et indirectes, les messages haineux, agressifs, injurieux, vulgaires, menaçants, obscènes ;
Eviter les commentaires redondants ou répétitifs à des fins commerciales (spams) ;
Ne pas poster de liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
Ne pas publier les contenus en violant les droits de propriété des tiers ;
Eviter les propos tombant sous le coup de la loi : incitations à la haine raciale, appels à la violence, pédophilie, négationnisme, apologie de crimes de guerre, antisémitisme,…

Concernant les messages privés, les mêmes règles s’appliquent.

En cas d’infractions multiples, nous nous verront dans l’obligation de vous interdire l’accès à nos site et service.

Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de site, merci de nous contacter à conseil@bartimee.net. Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération comme prévue à l’article 5.

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler par message privé. à: conseil@bartimee.net.

Bartimée se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur notre site web et pages.

Article 8 : Responsabilité de BARTIMÉE

8.1. A l’égard des informations et/ou contenus publiés au sein des services

A l’exception des produits créés par les Membres – qui devront faire l’objet d’une validation préalable par Bartimée avant leur mise en ligne, les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Visiteurs, les Clients et les Membres au sein des services de Bartimée ne sont pas contrôlés en amont par Bartimée avant leur publication. En revanche, ils seront susceptibles d’être contrôlés a posteriori par Bartimée.

8.2. En cas d’inexécution de nos obligations

Bartimée ne sera responsable que des dommages directs subis par les Clients et les Membres, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution nos obligations.

En revanche, nous ne saurons en aucun cas être tenus responsables :

Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
Des dommages indirects résultant de l’utilisation de https://bartimee.pro , ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;
De toute perte de données subie par l’Utilisateur, même si elle est du fait de Bartimée.

Article 9 : Interruption des services pour maintenance ou amélioration

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de https://bartimee.pro et son accessibilité, mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de https://bartimee.pro.

En cas de mise à jour de https://bartimee.pro pour une évolution technique, https://bartimee.pro sera inaccessible temporairement.

L’accès aux Services pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.

Plus généralement, l’interruption des Services quelles qu’en soient la cause, la durée ou la fréquence, n’engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

En conséquence, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsables des éventuelles dégradations de matériel, application, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Service.

Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.

Vous reconnaissez utiliser les Services, mais un « bug » de https://bartimee.pro peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en œuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à https://bartimee.pro le plus rapidement.

Article 10 : Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos Services sur https://bartimee.pro en mémorisant vos préférences. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies.

10.1. Définition de « cookie » et son utilisation

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de https://bartimee.pro. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous utilisons des cookies sur https://bartimee.pro pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos Services sur https://bartimee.pro en mémorisant vos préférences. Les cookies nous permettent aussi de voir comment https://bartimee.pro est utilisée. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l’utilisation de https://bartimee.pro. https://bartimee.pro peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.

10.2. Différents types de cookies utilisés dans nos services

Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de. https://bartimee.pro. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de https://bartimee.pro (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser . https://bartimee.pro
Des cookies dits « analytiques » : afin d’améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur https://bartimee.pro, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances de https://bartimee.pro et d’en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de https://bartimee.pro. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur https://bartimee.pro.
Des cookies fonctionnels : Il s’agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur . https://bartimee.pro en mémorisant vos préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux). Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n’est pas autorisée à les utiliser à d’autres fins que celles décrite.
Des cookies de ciblage : Ces cookies sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons “J’aime” ou “Partager”. Ces cookies sont placés par des tierces parties.

10.3. Types de cookies utilisés

Les types de cookies suivants sont utilisés dans nos services :

Cookies « temporaires »: ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez . https://bartimee.pro et expire si vous n’accédez pas au Site pendant une certaine période donnée.
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10.4. Utilisation des cookies de tiers

Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l’activité des visiteurs de https://bartimee.pro ou afin d’identifier vos centres d’intérêt sur https://bartimee.pro et personnaliser l’offre qui vous est adressée sur https://bartimee.pro ou en dehors de https://bartimee.pro. Les informations pouvant ainsi être collectées par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géolocalisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques. Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur https://bartimee.pro exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect des réglementations ivoirienne et européenne et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

10.5. Désactivation des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.

Conditions générales de ventes des produits sur https://bartimee.pro

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par BARTIMEE SARL (Siège social :Abidjan YOPOUGON NIANGON CITE VERTE 01 BP 12844 Abidjan 01) de produits au format numérique liés à la recherche et à l’évangélisation comprenant entre autres : applications, vidéos, webinaires, services, etc.

Article 11 : Prix

1.1.

Les prix de nos produits sont indiqués en franc CFA hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).

1.2.

En cas de commande vers un pays autre que la Côte d’Ivoire vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BARTIMEE SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3.

BARTIMEE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4.

Les produits demeurent la propriété de BARTIMEE SARL jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

1.5.

BARTIMEE SARL n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par BARTIMEE SARL sont réservés aux particuliers.

Article 12 : Commande

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://www.bartimee.pro

Par téléphone au :

+225 0709663868

+225 0708631319

+225 0586967840

+225 0101107713

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 13 : Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande.

Article 14 : Disponibilité

.Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Article 15 : Livraison

15.1. Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond

au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute
le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande BARTIMEE SARL ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. BARTIMEE SARL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition les numéros indiqués dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

15.2. Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à BARTIMEE SARL toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Article 16 : Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par BARTIMEE SARL indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Article 17 : Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 18 : Droit de rétractation

18.1 – Délai contractuel de rétraction

Sur https://bartimee.pro, nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits. Ensuite vous disposez d’un autre délai de 15 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.

En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur https://bartimee.pro, le délai de 15 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 8.3.

18.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.2, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Si vous décidez de renvoyer le produit auprès de BARTIMEE SARL, conformément aux dispositions légales, vous trouverez via le lien ci-dessous, pour les produits ne pouvant nous être renvoyés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille (notamment téléviseurs), une estimation des frais de retours auprès d’un transporteur, à votre charge.

18.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

18.4. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, BARTIMEE SARL procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle BARTIMEE SARL est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit. BARTIMEE SARL n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur https://bartimee.pro.

Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit

Article 19 : Garanties

Conformément à nos obligations légales, BARTIMEE SARL répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit pendant 6 mois à compter de son achat.

Article 20 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est joignable à l’adresse suivante : support@bartimee.pro.

Vous pouvez aussi nous appeler au :

+225 0709663868

+225 0708631319

+225 0586967840

+225 0101107713 (du lundi au vendredi entre 08 heures et 17 heures et les samedis entre 8 heures et 12 heures.

Vous êtes informé que dans le cadre de l’activité du service clientèle vos données sont accessibles par des sous-traitants, agissant pour le compte de BARTIMEE SARL, situés dans des pays hors Côte d’Ivoire. BARTIMEE SARL met en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. Plus d’information sur le traitement de vos données dans la rubrique Données personnelles.

Article 21 : Propriété Intellectuelle

21.1.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la BARTIMEE SARL sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de BARTIMEE SARL ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de BARTIMEE SARL est strictement interdite.

21.2.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de la BARTIMEE SARL sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

21.3.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et BARTIMEE SARL.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 22 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BARTIMEE SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au : +225 07 09663868 +225 07 08 63 13 19/+225 05 86 96 78 40/+225 01 01 10 77 13.

En cas d’achats à titre professionnel, BARTIMEE SARL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. BARTIMEE SARL ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BARTIMEE SARL.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. BARTIMEE SARL ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De même la BARTIMEE SARL ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’appareil par le client.

Article 23 : Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

Droit applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi ivoirienne. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de commerce d’Abidjan est seul compétent.

Traitement des réclamations :

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 10 des présentes conditions.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Article 24 : Données personnelles

Conformément à la loi N°2013-450 du 19 Juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel , vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à conseil@batimee.org, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par BARTIMEE SARL que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 25 : Introduction

BARTIMEE SARL (« Bartimée » ou « nous » ou « notre ») exploite une plate-forme de commerce électronique composée d’un site Web et d’une application mobile (ci-après désignée par le terme «Espace multi-vendeurs »), ainsi qu’une infrastructure de services logistiques et de paiement, pour la vente et l’achat de divers produits de consommation en Côte d’Ivoire («Territoire»).

Ces Conditions de vente s’appliquent aux acheteurs et aux vendeurs sur l’Espace multi-vendeurs et régissent leur utilisation de l’Espace multi-vendeurs et de tous les services associés.

En utilisant notre Espace multi-vendeurs, vous acceptez ces Conditions de vente dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions de vente ou une partie de ces Conditions de vente, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre Espace multi-vendeurs.

Si vous utilisez notre Espace multi-vendeurs dans le cadre d’une entreprise ou d’un quelconque autre projet commercial, vous:

confirmez que vous avez obtenu l’autorisation nécessaire pour accepter les présentes Conditions de vente;
vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes Conditions de vente; et
acceptez que le terme «vous», utilisé dans les présentes Conditions de vente fasse référence à la fois à l’utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l’entité juridique concernée, sauf indication contraire du contexte.

Article 26 : Inscription et compte

Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre Espace multi-vendeurs si vous n’en avez pas la capacité juridique(en utilisant notre Espace multi-vendeurs ou en acceptant les présentes Conditions de vente, vous nous garantissez et déclarez que vous avez la capacité juridique de le faire).

Vous pouvez vous inscrire à un compte sur notre Espace multi-vendeurs en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible sur notre Espace multi-vendeurs.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription sont complètes et exactes.

Si vous vous inscrivez pour la création d’un compte sur notre Espace multi-vendeurs, il vous sera demandé de fournir une adresse e-mail / ID (nom d’utilisateur) et mot de passe, et vous acceptez de:

garder votre mot de passe confidentiel;
nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos coordonnées fournies à la section XXIII ci-dessous), si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe; et
être responsable de toute activité sur notre Espace multi-vendeurs résultant d’un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et que vous puissiez être tenu responsable de toute perte résultant d’un tel manquement.

Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, cela se fera à vos propres risques et périls.

Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et / ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, à condition que si nous annulons des produits ou des services que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore reçus, et qu’à condition que vous n’ayez pas enfreint les présentes Conditions de vente, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé.

Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur notre Espace multi-vendeurs, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section XIII ci-dessous.

Article 27 : Conditions de vente

Vous reconnaissez et acceptez que:

notre Espace multi-vendeurs offre un lieu de rencontre en ligne et de facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre Espace multi-vendeurs, et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les vendeurs;
nous acceptons et faisons en sorte de faciliter les transactions et la finalisation des ventes sur notre Espace multi-vendeurs, pour le compte des vendeurs, toutefois, Bartimée n’est pas partie à la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Par conséquence, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur et Bartimée n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat de vente; et
un contrat pour la vente et l’achat d’un ou de plusieurs produits entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence vous vous engagez à acheter ou vendre le ou les produits concernés, dès la confirmation d’achat par l’acheteur via notre Espace multi-vendeurs.

Sous réserve des présentes Conditions de vente, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur:

le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;
le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur dans le Territoire;
les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés;
les produits concernés doivent être de bonne qualité, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans le descriptif des produits et conformes à tous les aspects matériels, ainsi que toute autre description des produits fournie ou mis à disposition de l’acheteur par le vendeur; et
le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits qu’il vend et ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d’insolvabilité ou fiscale.

Article 28 : Retours et remboursements

Les retours de produits par les acheteurs et l’acceptation des produits retournés par les vendeurs seront gérés par nous conformément aux conditions définies à la « page des retours » disponible sur notre Espace multi-vendeurs, qui peut être modifiée de temps à autre. L’acceptation des retours sera à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire.

Les remboursements concernant les produits retournés seront gérés conformément aux conditions définies à la « page des remboursements » disponible sur notre Espace multi-vendeurs, qui peut être modifiée de temps à autre. Nos règles sur les remboursements seront exercées à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire. Nous pouvons offrir des remboursements, à notre discrétion:

en ce qui concerne le prix du produit concerné par le remboursement;
les frais d’expédition locaux et / ou internationaux (comme indiqué sur la page des remboursements sur notre Espace multi-vendeurs); et
au moyen de crédits en boutique, de remboursements de portefeuille, de bons d’achat (vouchers), d’un transfert d’argent via mobile, de virements bancaires ou de tout autre moyen que nous pouvons déterminer de temps à autre.

Les produits retournés seront acceptés et les remboursements seront effectués par Bartimée, pour et au nom du vendeur.

Les modifications apportées à notre «page des retours» ou à la «page des remboursements» disponibles sur notre Espace multi-vendeurs, seront effectives et s’appliqueront à tous les achats effectués à partir de la date de publication de ladite modification sur notre site Web.

Article 29 : Paiements

Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes Conditions de vente conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur notre Espace multi-vendeurs.

Article 30 : Règles concernant votre contenu

Dans les présentes Conditions de vente, “votre contenu” signifie:

tous les éléments, travaux et matériaux (y compris, sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, le matériel audio, le matériel vidéo, le matériel audiovisuel, les scripts, les logiciels et les fichiers) que vous nous soumettez à nous ou à notre Espace multi-vendeurs pour stockage ou publication, traitement ou transmission ultérieure ; et
toutes les communications sur notre Espace multi-vendeurs, y compris les avis sur les produits, les remarques et les commentaires.

Votre contenu et l’utilisation de votre contenu par nous, conformément aux présentes Conditions de vente, doit être exact, complet et authentique.

Votre contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et être conforme aux normes d’éthique et de comportement généralement acceptés sur Internet, et ne doit pas:

être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite;
dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite; ou
être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination;
être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou incendiaire;
causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à quiconque; ou
constituer un spam.

Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, porter atteinte aux droits légaux de toute personne ou être susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires contre toute personne (dans chaque cas dans n’importe quelle juridiction et en vertu de toute loi applicable). Votre contenu ne doit pas enfreindre ni violer:

tout droit d’auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données;
toute obligation contractuelle due à toute personne; ou
toute ordonnance du tribunal et décision judiciaire.

Vous ne devez pas utiliser notre Espace multi-vendeurs pour créer un lien vers un site Web ou une page Web consistant en ou contenant un élément ou contenu qui, s’il était affiché sur notre Espace multi-vendeurs, violerait les dispositions des présentes Conditions de vente.

Vous ne devez pas soumettre à notre Espace multi-vendeurs tout matériel ou contenu qui fait ou a déjà fait l’objet de menaces ou de réelles poursuites judiciaires ou de toute autre plainte similaire.

La fonction qui permet aux utilisateurs sur notre Espace multi-vendeurs de donner leur avis et commentaires peut être utilisée pour faciliter les évaluations des acheteurs sur les produits. Vous ne devez pas utiliser ladite fonction ou toute autre forme de communication pour fournir des critiques et/ou des avis inexacts, inauthentiques ou faux.

Vous ne devez pas interférer avec une transaction en: (i) contactant un autre utilisateur pour acheter ou vendre un article listé sur notre Espace multi-vendeurs en dehors de notre Espace multi-vendeurs; ou (ii) communiquer avec un utilisateur impliqué dans une transaction active ou terminée pour l’avertir d’éviter un acheteur, un vendeur ou un article particulier; ou (iii) contacter un autre utilisateur avec l’intention de collecter des paiements.

Vous reconnaissez que tous les utilisateurs de notre Espace multi-vendeurs sont seuls responsables des interactions avec les autres utilisateurs et vous devez faire preuve de prudence et de bon jugement dans votre communication avec les utilisateurs. Vous ne devez pas leur envoyer des informations personnelles, y compris les détails de votre carte de crédit et tout moyen de paiement.

Nous pouvons examiner périodiquement votre contenu et nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre discrétion pour quelque raison que ce soit.

Si vous avez connaissance de tout élément, contenu ou activité illégale et illicite sur notre Espace multi-vendeurs, ou de tout élément, contenu ou activité qui enfreint les présentes Conditions de vente, vous pouvez nous en informer en nous contactant à support@bartimee.pro .

Article 31 : Nos droits d’utilisation de votre contenu

Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre des redevances des droits d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de publication, de traduction et de distribution de votre contenu sur nos canaux de commercialisation et marketing et tout autre support existant ou futur.

Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits concédés en vertu du précédent paragraphe. Vous nous accordez le droit d’intenter une action pour violation des droits concédés en vertu dudit paragraphe.

Vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur votre contenu dans la limite autorisée par la loi applicable; et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont fait l’objet d’une renonciation dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions de vente, si vous enfreignez nos règles sur le contenu de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint nos règles sur le contenu, nous pouvons supprimer, annuler la publication ou modifier tout ou partie de votre contenu.

Article 32 : Utilisation du site Web et des applications mobiles

Dans cette section VIII, les mots «Espace multi-vendeurs» et «site Web» doivent être utilisés de manière interchangeable pour désigner les sites Web et les applications mobiles de Bartimée.

Vous pouvez:

afficher les pages de notre site Web dans un navigateur Web;
télécharger des pages de notre site Web pour la mise en cache dans un navigateur Web;
imprimer des pages de notre site Web pour votre usage personnel et non commercial, à condition que cette impression ne soit pas systématique ou excessive;
diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site Web à l’aide du lecteur multimédia de notre site Web; et
utiliser nos services d’Espace multi-vendeurs au moyen d’un navigateur Web, sous réserve du respect des autres dispositions des présentes Conditions de vente.

Sauf dans les cas expressément autorisés par le second paragraphe de cette section ou les autres dispositions des présentes Conditions de vente, vous ne devez télécharger aucun élément de notre site Web ni enregistrer un tel élément sur votre ordinateur.

Vous ne pouvez utiliser notre site Web qu’à des fins personnelles et professionnelles pour vendre ou acheter des produits sur notre Espace multi-vendeurs.

Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions de vente, vous ne devez pas éditer ou modifier, de quelque manière que ce soit, tout élément ou contenu sur notre site Web.

À moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez des droits réels et pertinents sur le matériel ou le contenu en question, vous ne devez pas:

republier le contenu ou le matériel de notre site Web (y compris la republication sur un autre site Web);
vendre, louer ou concéder en sous-licence du contenu ou du matériel de notre site Web;
montrer tout matériel ou contenu de notre site Web en public;
exploiter le matériel ou contenu de notre site Web à des fins commerciales; ou
redistribuer le matériel ou le contenu de notre site Web.

Nonobstant le sixième paragraphe de l’article VIII, vous pouvez transmettre des liens vers des produits sur notre site Web et redistribuer notre bulletin d’information (newsletter) et notre matériel promotionnel sous forme imprimée et électronique à toute personne.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à notre site Web, à certaines parties de notre site Web et / ou aux fonctionnalités de notre site Web. Nous pouvons, par exemple, suspendre l’accès au site Web pendant la maintenance du serveur ou lorsque nous mettons à jour le site Web. Vous ne devez pas contourner, ou tenter de contourner, toute mesure de restriction d’accès sur le site Web.

Vous ne devez pas:

utiliser notre site Web de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site Web ou une altération des performances, de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’intégrité ou de la sécurité du site Web;
utiliser notre site Web d’une manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible;
pirater ou altérer par tout autre moyen notre site Web;
sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site Web sans notre permission;
contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre site Web ou en relation avec ce dernier;
utiliser notre site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel ou contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;
imposer une charge déraisonnablement élevée sur les ressources de notre site Web (y compris la bande passante, la capacité de stockage et la capacité de traitement);
déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre site Web sans notre permission;
mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le grattage, l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site Web sans notre consentement écrit exprès;
accéder à notre site Web ou interagir autrement avec lui à l’aide de tout robot, araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf à des fins d’indexation des moteurs de recherche;
utiliser notre site Web sauf au moyen de nos interfaces publiques;
enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site Web;
utiliser les données collectées sur notre site Web pour toute activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage); ou
faire tout ce qui interfère avec l’utilisation normale de notre site Web.

Article 33 : Propriété intellectuelle (Copyright) et marques déposées

Sous réserve des dispositions expresses des présentes Conditions de vente:

nous, avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que sur le matériel et tout contenu sur notre site Web; et
tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que le matériel et contenu sur notre site Web sont réservés.

Les logos de Bartimée et nos autres marques déposées et non déposées sont des marques qui nous appartiennent; nous n’accordons aucune autorisation pour l’utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.

Les marques commerciales ou marques de service enregistrées et non enregistrées par des tiers sur notre site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs et nous n’endossons pas et nous ne sommes affiliés à aucun des titulaires de ces droits et, en tant que tels, nous ne pouvons accorder aucune licence pour exercer de tels droits.

Article 34 : Protection des données

Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions de la politique de confidentialité et de protection des données, et de la notification relative aux cookies de Bartimée, accessibles sur notre Espace multi-vendeurs.

Bartimée traitera toutes les données personnelles obtenues via l’Espace multi-vendeurs et les services associés conformément aux termes de notre Politique de confidentialité et de protection des données et de la notification relative aux Cookies.

Les vendeurs sont directement responsables envers les acheteurs de toute utilisation abusive de leurs données personnelles et Bartimée n’assume aucune responsabilité envers les acheteurs en ce qui concerne toute utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs.

Article 35 : Contrôle raisonnable et droits d’audit

Nous avons mis en place un programme de conformité de lutte contre le blanchiment d’argent et nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications de diligence raisonnable sur tous les utilisateurs de notre Espace multi-vendeurs.

Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations, documents et accès à vos locaux commerciaux dont nous pouvons avoir besoin:

afin de vérifier votre adhésion et l’exécution de vos obligations en vertu du présent Accord;
aux fins de divulgation, en vertu d’une ordonnance valide d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental; ou
dans la mesure où la loi ou la réglementation applicable l’exige.

Article 36 : Le rôle de Bartimée en tant qu’Espace multi-vendeurs

Vous reconnaissez que:

nous ne confirmons pas l’identité de tous les utilisateurs de notre Espace multi-vendeurs, nous ne vérifions pas leur solvabilité ou leur bonne foi, et dans tous les cas, nous ne les contrôlons pas;
nous ne vérifions pas, nous n’auditons pas et nous ne contrôlons pas toutes les informations contenues dans les listes et les descriptifs des produits vendus sur notre Espace multi-vendeurs ;
nous ne sommes partie à aucun contrat de vente ou d’achat de produits listés sur l’Espace multi-vendeurs, dans la mesure où notre rôle est de faciliter les transactions réalisées entre les acheteurs et les vendeurs. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat de vente et nous ne sommes ni l’agent ni le mandataire des vendeurs et ces derniers sont responsables des ventes des produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre eux et les acheteurs;
nous ne sommes impliqués dans aucune transaction entre un acheteur et un vendeur de quelque manière que ce soit, sauf que nous facilitons les transactions sur l’Espace multi-vendeurs pour les acheteurs et les vendeurs et traitons les paiements et le cas échéant la livraison au nom des vendeurs;
nous ne sommes pas les agents ou mandataires des acheteurs ou des vendeurs, et en conséquence, nous ne serons pas responsables envers quiconque en ce qui concerne l’offre de vente, la vente ou l’achat de tout produit annoncé et listé sur notre Espace multi-vendeurs; en outre, nous ne sommes pas responsables de l’exécution des obligations contractuelles découlant d’un contrat de vente ou d’achat de tout produit et nous n’aurons aucune obligation de médiation entre les parties à un tel contrat.

Nous ne garantissons ni ne représentons:

l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées sur notre Espace multi-vendeurs;
que toute information, élément ou contenu publié sur notre Espace multi-vendeurs est à jour;
que notre Espace multi-vendeurs fonctionnera sans faute ou erreur en tout temps; ou
que notre Espace multi-vendeurs ou tout service sur notre Espace multi-vendeurs restera disponible en tout temps.

Nous nous réservons le droit d’interrompre, de discontinuer ou de modifier tout ou partie de nos services disponibles sur notre Espace multi-vendeurs, et de cesser de publier sur notre Espace multi-vendeurs, à tout moment à notre seule discrétion, sans préavis ni explication; et vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d’interruption, de discontinuité, de modification ou d’altération des services sur l’Espace multi-vendeurs, ou si nous cessons de publier l’Espace multi-vendeurs.

Nous ne garantissons aucun résultat commercial concernant l’utilisation de notre Espace multi-vendeurs.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et sous réserve du premier paragraphe de l’article XIII. ci-dessous, nous excluons toutes les déclarations et garanties relatives à l’objet des présentes Conditions de vente, de notre Espace multi-vendeurs et de l’utilisation de notre Espace multi-vendeurs.

Article 37 : Limitations et exclusions de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions de vente ne viendra:

limiter toute responsabilité d’une manière non autorisée par la loi applicable; ou
exclure toute responsabilité ou tout droit légal qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section XIII et ailleurs dans les présentes Conditions de vente:

sont soumises aux dispositions de la section XIII. premier paragraphe ; et
régissent toutes les responsabilités découlant des présentes Conditions de vente ou liées à l’objet des présentes Conditions de vente, y compris les responsabilités contractuelles, responsabilité délictuelle (y compris la négligence) et pour manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure où les présentes Conditions de vente en disposent expressément autrement.

En ce qui concerne les services qui vous sont offerts gratuitement, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Notre responsabilité globale envers vous en ce qui concerne tout contrat visant à vous fournir des services en vertu des présentes Conditions de vente, ne doit pas dépasser le montant total payé et payable à nous en vertu dudit contrat. Chaque transaction distincte sur notre Espace multi-vendeurs constitue un contrat distinct aux fins de la présente section XIII. paragraphe 4.

Nonobstant la section XIII. paragraphe 4 ci-dessus, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris en ce qui concerne:

toute perte occasionnée par une interruption ou un dysfonctionnement du site Web;
toute perte découlant d’un événement ou de plusieurs événements hors de notre contrôle raisonnable;
toute perte commerciale, y compris (sans limitation) la perte des bénéfices ou dommages sur les profits, des revenus, des recettes de l’utilisation, de la production, des économies anticipées, des affaires, des contrats, des opportunités commerciales ou des fonds de commerce;
toute perte ou corruption de toute donnée, base de données ou logiciel; ou
toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.

Nous acceptons que nous avons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, eu égard à cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée; vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre nos dirigeants ou employés pour toute perte que vous subissez en rapport avec l’utilisation de notre Espace multi-vendeurs ou les présentes Conditions de vente (cela ne limitera ni n’exclura la responsabilité de l’entité à responsabilité limitée elle-même pour le actes et omissions de nos dirigeants et employés).

Notre Espace multi-vendeurs comprend des liens hypertexte vers d’autres sites Web détenus et exploités par des tiers; ces liens hypertexte ne sont pas des recommandations. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web tiers et leur contenu, et nous déclinons toute responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation.

Article 38 : Indemnisation

Par la présente, vous nous indemnisez et vous vous engagez à nous tenir indemnisés contre:

toutes les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais de justice et tous les montants payés par nous à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige) encourus ou subis par nous et résultant directement ou indirectement de votre utilisation de notre Espace multi-vendeurs ou de toute violation par vous de toute disposition des présentes Conditions de vente ou des codes, politiques ou directives de Bartimée; et
toute responsabilité en matière de TVA ou autre responsabilité en matière fiscale que nous pourrions encourir en relation avec toute vente, fourniture ou achat effectué via notre Espace multi-vendeurs, lorsque cette responsabilité découle de votre défaut de paiement, de retenue, de déclaration ou d’enregistrement pour le paiement de toute TVA ou autre taxe dûment due dans une quelconque juridiction.

Article 39 : Violation des présentes Conditions de vente

Si nous autorisons la création et l’enregistrement d’un compte sur notre Espace multi-vendeurs, celui-ci restera ouvert indéfiniment, sous réserve des présentes Conditions de vente.

Si vous enfreignez les présentes Conditions de vente ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions de vente ou tout code, politique ou directive de Bartimée de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de:

suspendre temporairement votre accès à notre Espace multi-vendeurs;
vous interdire définitivement l’accès à notre Espace multi-vendeurs;
empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder à notre Espace multi-vendeurs;
contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre Espace multi-vendeurs;
suspendre ou supprimer votre compte sur notre Espace multi-vendeurs; et / ou intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.

Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre Espace multi-vendeurs ou à une partie de notre Espace multi-vendeurs vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner une telle suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, la création et / ou l’utilisation d’un compte différent).

Article 40 : Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions de vente, les Conditions de vente d’utilisation et les codes, politiques et directives de Bartimée accessibles sur notre Espace multi-vendeurs (et en ce qui concerne les vendeurs : les Conditions de vente applicables au vendeur) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre Espace multi-vendeurs et remplacent tous les accords précédents entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre Espace multi-vendeurs.

Article 41 : Hiérarchie

En cas de conflit entre les Conditions de vente d’utilisation, les présentes Conditions de vente, les Conditions de vente du vendeur et les codes, politiques et directives de Bartimée, les Conditions de vente d’utilisation, les présentes Conditions de vente, les Conditions de vente du vendeur et les codes, politiques et directives de Bartimée prévaudront dans l’ordre indiqué ici.

Article 42 : Modification

Nous pouvons réviser les Conditions de vente d’utilisation, les présentes Conditions de vente, les Conditions de vente du vendeur et les codes, politiques et directives de Bartimée de temps à autre.

Les Conditions de vente révisées s’appliquent à compter de la date de leur publication sur notre Espace multi-vendeurs.

Article 43 : Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions de vente est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes Conditions de vente deviendrait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la disposition continuera à produire ses effets.

Article 44 : Cession

Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions de vente

Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions de vente.

Article 45 : Droits des tiers

Un contrat conclu dans le cadre des présentes Conditions de vente est à notre avantage et à votre avantage, et n’est pas destiné à bénéficier à un tiers ou à être exécutoire par un tiers.

L’exercice des droits des parties dans le cadre d’un contrat conclu en vertu des présentes Conditions de vente n’est soumis au consentement d’aucun tiers.

Article 46 : Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions de vente sont régies et interprétées conformément au droit ivoirien.

Tout litige relatif aux présentes Conditions de vente est soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Abidjan.

Instructions aux auteurs des articles

Article 47 : Langue de publication

Tout manuscrit soumis pour publication doit être rédigé soit en Français, soit en Anglais.

Article 48 : Mise en page et présentation des articles

Chaque article doit être mis en page selon les normes suivantes :

Format : A4
Orientation : Mode portrait
Caractère : Bookman old style
Taille : 11
Interligne : 1,5
Marges : haut: 3 cm ; bas : 3 cm ; gauche : 3 cm ; droite : 3 cm ; Retrait : 0,75

Le titre de l’article doit être rédigé en gras, taille 12 et centré au début de la première page. Il doit être suivi des prénoms, du nom, du grade, du nom de l’institution d’origine de l’auteur.

Le résumé (abstract) et les mots-clés (keywords) doivent être rédigés en Français et en Anglais. Les mots-clés (08 maximum) doivent figurer par ordre alphabétique, en bas du résumé (cinq à dix lignes).

Le nombre de mots du manuscrit doit être de 7000 maximum compte tenu des normes de rédaction.

Le manuscrit doit contenir 15 pages au maximum.

Les articles sont reçus contre paiement de 40 000F dont 20 000F pour la correction et 20 000F pour l’édition au dépôt :

pour les nationaux, au secrétariat avec un reçu à l’appui.
pour le non-nationaux par voie électronique. Contacter à cet effet le Trésorier

NB :Les auteurs membres de Bartimée ne paient que 5000F pour l’édition(20 000F).

Les personnes qui souhaitent soumettre un texte à la revue sont invitées à lire les points suivants :

– Les manuscrits doivent être adressés à l’attention du comité de rédaction par courrier électronique à l’adresse : support@bartimee.pro

– Les manuscrits devront être envoyés en formats lisibles par le traitement texte Word. Prière de ne pas envoyer de documents en PDF.

– Dès réception de leur proposition, les auteurs recevront un courrier électronique de la revue accusant bonne réception de leur manuscrit.

– La revue fait son possible pour évaluer les textes (et les publier) dans un délai raisonnable. En règle générale, une évaluation prend entre huit et dix semaines.

– Les textes reçus par la revue sont évalués par un ou plusieurs membres du comité scientifique. Les évaluateurs ne connaissent pas le nom des auteurs et inversement.

Article 49 : Présentation des manuscrits

– Les citations dans le corps du texte, dépassant quatre lignes doivent être indiquées par un retrait avec une tabulation (gauche : 1, 25 ; droite : 0cm) et le texte mis en taille 11, entre guillemets, avec interligne simple. Ex. :

« En ce qui concerne la compréhension de la société humaine, la philosophie exige une analyse des faits et des événements, et un effort pour voir comment ils s’articulent avec la vie humaine, constituant ainsi l’expérience de l’humanité. Par-là, la philosophie, comme l’histoire, peut contribuer à enrichir, et même à définir, cette expérience ».

– À noter : Les guillemets, que ce soit dans les citations mises en retrait ou dans le corps du texte ou dans les notes de bas de page, sont toujours à placer avant le point. Et le numéro de la note de bas de page, s’il y a lieu, s’insère entre le guillemet qui referme la citation et le point. Ex. :

« L’interrogation du Consciencisme porte sur une possibilité essentielle de nous-mêmes : une Afrique spirituellement et matériellement intégrée sur la base d’une idéologie moderne dynamique. La conscience africaine est actuellement déchirée entre les idées et valeurs occidentales modernes musulmanes et chrétiennes »17.

– Les guillemets intérieurs, i.e. qui prennent place à l’intérieur d’une citation, sont à indiquer comme suit : « …“xxx”… ». Ex. :

« La question de Nkrumah est de savoir par quelle voie, “partant de l’état actuel de la conscience africaine… le progrès sera tiré du conflit qui agite actuellement cette conscience”. Le Consciencisme inaugure le débat sur les concepts fondamentaux de cette idéologie qui serait à la fois intégrative et révolutionnaire ».

– Normes de citation (à lire avec attention) – Exemples :

Livre :

DELEUZE, Gilles, Dialogues, Paris, Flammarion, 1996, p. 52.

NKRUMAH, Kwame, Le Consciencisme, Paris, Présence Africaine, 1976, traduction revue d’après l’édition anglaise de 1969 par Starr et Mathieu Howlett, pp. 9-10.

Extrait d’un ouvrage collectif

SAUVAGNARGUES, Anne, « Deleuze. De l’animal à l’art », in La philosophie de Deleuze, Paris, P.U.F, 2004, p. 147.

Article de revue

BRAHAMI, Frédéric, « Fétichisme et politique positive », in Archives de Philosophie, 70/1, 2007, pp. xx.

Un ouvrage collectif

HOTTOIS, Gilbert (dir.), La philosophie de Deleuze, Paris, P.U.F, 2004, p. 147.

Nota bene: Les auteurs qui utilisent de mots grecs, arabes, hébreux ou autres sont priés de nous transmettre les polices correspondantes avec leur envoi.

Article 50 : Notes infrapaginales

MARCUSE, Herbert, L’Homme unidimensionnel, ville, éditions, année, p.
Ibidem : même auteur, même ouvrage, même page
Idem : lorsque le nom de l’auteur a été précédemment mentionné sur la même page de l’article, et à une page différente de l’ouvrage cité (du même auteur)

Idem, titre d’un autre ouvrage du même auteur avec toutes ses références (ville, éditions, année, p)

Sur la même page : Op. cit., MARCUSE Herbert, Op. cit., (dernier ouvrage de Marcuse cité, exemple : La Dimension esthétique)

Article 51 : Bibliographie

La bibliographie doit être présentée dans l’ordre alphabétique des noms des auteurs.
Classer les ouvrages d’un même auteur par année de parution
Reprendre le nom de l’auteur pour chaque ouvrage cité

Livre
DELEUZE Gilles, 1996, Dialogues, Paris, Flammarion.

NKRUMAH Kwame, 1976, Le Consciencisme, Paris, Présence Africaine, traduction revue d’après l’édition anglaise de 1969 par Starr et Mathieu Howlett.

Extrait d’un ouvrage collectif sous la direction d’un auteur :

NOM, Prénoms (entièrement écrit), « Article » in NOM et Prénom abrégé du directeur, dir., Titre de l’ouvrage collectif, ville, maison, année

Extrait d’un ouvrage collectif sans direction :

Quand il y a plus de deux auteurs pour un ouvrage, seulement les deux premiers sont cités et à la suite, on ajoute la formule et al.

SAUVAGNARGUES Anne, 2004, « Deleuze. De l’animal à l’art », in La philosophie de Deleuze, Paris, PUF

Article de revue :

BRAHAMI Frédéric, 2007, « Fétichisme et politique positive », in Archives de Philosophie, 70/1, pp. xx.

Conditions de service bartimee.pro/events

Bienvenue sur l’espace https://www.bartimee.pro/event

Les présentes Conditions de service s’appliquent au produit bartimee.pro/events et décrivent les conditions dans lesquelles la société Bartimée propose l’accès au, services, notamment via des appareils mobiles, Pc, tablettes, ou tout autre support à venir(service).

Nous vous prions de bien lire et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cliquant sur la case intitulée “j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation de Bartimée », vous déclarer avoir lu et accepté le présent texte.

Article 51 : Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable en tout ou partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

Article 52 : Force majeure et Responsabilité de Bartimee

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre informatif. Ainsi l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Article 53 : Conditions d’utilisation

54.1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Bartimée et leur utilisation à travers « l’utilisation du site ».

Les conditions d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation de présentes conditions d’utilisation.

Par conséquent, en cas de non-acceptation des conditions d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur doit renoncer à l’accès des services proposés par le site.

54.2. Mentions légales

BARTIMEE SARL

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Siège social: ABIDJAN-YOPOUGON-NIANGON-Lot 20-Ilot 2-01 BP 12844 Abidjan 01 Côte d’Ivoire

NCC: 1926947Q

Téléphone: +225 2721766021

+2250709663868

+2250708631319

+2250586967840

+2250101107713

54.3. Modification des présentes conditions

Bartimée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation conformément au présent article. Si nous modifions les présentes conditions, nous publierons les conditions modifiées sur la plateforme Bartimée en modifiant la date « dernière mise à jour » figurant en haut des conditions.

Si vous désapprouvez les conditions modifiées, vous pouvez résilier le présent contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre contrat avant la date de prise d’effet des conditions modifiées et que vous continuez d’accéder à notre plateforme ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

54.4. L’accès aux services

Le Site Bartimée permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants:

Consultation d’information sur les plateforme d’évènements
Service et support client

Les services suivant sont payants:

Création d’évènements

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Réservations d’espace
Utilisation des espaces publicitaires et tout autre service y afférent.

Notons que le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant accès à internet.

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Selon le cas:

L’utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés aux membres pour cela il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site Bartimée met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services, cependant le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

54.5. Propriété intellectuelle

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54.5.4. Modification ou retrait de contenu

Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment supprimé ou modifié par le site si éventuellement ce dit contenu porte atteinte au site ou à un tiers. L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu.

54.6. Création de compte

54.6.1. Nécessité de compte

Vous devez créer un compte sur le site de Bartimée pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme de Bartimée telles que publier une annonce, partager les photos de vos espaces ou faire des réservations, et les utiliser.

54.6.2. Modes de création de compte

Vous pouvez créer un compte en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe Facebook, Google, Yahoo.

Vous pouvez aussi vous inscrire en remplissant les champs obligatoire du formulaire prévu à cet effet.

54.6.3. Exactitude des informations

Vous devez saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement.

54.6.4. Création de plusieurs comptes

Il vous est formellement interdit de créer plusieurs comptes Bartimée sauf si vous avez l’autorisation. Il vous est également interdit de céder ou transférer d’une quelconque manière votre compte Bartimée à une autre partie.

54.6.5. Confidentialité du compte

Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de compte Bartimée à un quelconque tiers.

54.6.6. Perte ou vol d’identifiants

Si vous pensez ou si vous avez des raisons de croire que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre compte Bartimee, vous devez en informer immédiatement les responsables de Bartimée à l’adresse « support@bartimee.pro » ou via l’outil de chat interne.

54.6.7. Responsabilité des actions menées

Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre compte Bartimee, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants. L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

54.7. Liens hypertextes

54.7.1. Présence de « backlinks »

Certains liens hypertextes sortants appelés « backlinks » sont présents sur le site, Ces liens sont identifiables à travers le domaine du site web référencé.

54.7.2. Responsabilités

Les pages web externes où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Bartimée qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

54.8. Conditions de Paiements

Sur la plateforme de Bartimée les paiements se font par débit de votre carte bancaire(Stripe, Visa, PayPal) et par Mobile money( Orange, MTN et Moov).

54.9. Tarifs d’Utilisation du Service

Pour les utilisateurs, les tarifs des services proposés par Bartimée sont affichés avant chaque prestation. Cependant il convient de noter que le service principal de réservation reste gratuit.

Pour les gestionnaire d’espaces, le site est plus exigeants.

54.10. Conditions particulières pour les propriétaires d’espaces

54.10.1. Publication de contenu

Lorsque vous publiez les images ,vidéos et autre de votre espace sur le site de Bartimée ,vous devez fournir des informations complètes et exactes sur votre service (par exemple la description du lieu, son emplacement et les dates de disponibilité ) préciser également les déficiences, les conditions applicables (l’âge minimum et les aptitudes physiques pour y accéder…) également d’autres informations utiles demandées par Bartimée, il vous appartient de tenir à jour les informations de votre publication (y compris les dates de disponibilité ).

54.10.2. Responsabilité des prix

Vous êtes seul responsable de la fixation du prix (taxes applicables comprises) pour votre publication (« prix affiché »). Une fois qu’un client a réservé vous ne pouvez pas lui demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation. Vous êtes responsable de toutes modifications, annulations de réservation sur la plateforme en ce sens vous devez tenir informer Bartimée et le client soit (30) jours avant, et restaurer l’intégralité de l’acompte versé par le client au préalable.

54.10.3. Commission Bartimée

Bartimée prélève des frais équivalents à 10% de commission sur le prix affiché de chaque évènement.

54.10.4. Qualité et fiabilité des données

Les photos, animations, vidéos utilisées dans vos publications doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de vos espaces. Bartimée se réserve le droit d’imposer un nombre minimum d’images dans un format, une taille et une résolution spécifique pour chaque publication.

54.10.5. Classement dans les résultats de recherche

L’insertion et le classement des publications dans le résultat de recherche sur la plateforme Bartimée dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences du client, les exigences du propriétaire d’espace, les prix et les dates de disponibilité.

54.11. Conditions particulières pour les utilisateurs d’espace(Clients)

54.11.1. Recherche et réservation d’espace

Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par le propriétaire d’espace, vous pouvez réserver un espace proposé sur la plateforme Bartimée en suivant la procédure de réservation appropriée. Tous les frais applicables, y compris le prix affiché, le dépôt de garantie (cas échéant) et toutes les taxes applicables vous seront indiqués avant la réservation.

54.11.2. Validité juridique d’une réservation

Dès réception d’une confirmation de réservation de la part de Bartimee, un accord juridiquement contraignant est établi entre vous et le propriétaire d’espace (9.3) vous êtes seul responsable de toutes modifications ou annulation de réservation sur la plateforme Bartimée en ce sens vous devez tenir informer Bartimée et le propriétaire d’espace soit 30 jours avant, si vous avez versé un acompte pour la réservation il revient au propriétaire d’espace de juger la somme à vous verser parce que jugeant avoir subi un dommage.

54.12. Frais de service

54.12.1. Présence éventuelle de frais de service

Bartimée peut facturer des frais aux propriétaires d’espace et/ou aux clients en contrepartie de l’utilisation de la plateforme Bartimee. Pour en savoir plus sur les frais de service applicables et leur mode de calcul, consulter notre page https:// bartimee.pro/produits

54.12.2. Montant des frais applicables

Les frais de service applicables y compris les éventuelles taxes applicables, sont communiqués au propriétaire d’espace avant sa publication ou au client avant sa réservation. Bartimée se réserve le droit de modifier à tout moment les frais de services et en informera les membres dans un délai raisonnable avant la prise d’effet des nouveaux tarifs.

54.12.3. Obligation de paiement des frais

Vous êtes tenu de payer les frais de service dus à Bartimee. Les frais de service sont payés via PayPal, Stripe et Visa ou et par Mobile money( Orange, MTN et Moov) conformément aux conditions de paiement. Sauf mention contraire sur la plateforme Bartimee, les frais de service ne sont pas remboursables.

54.13. Dommage causes aux espaces -litiges entre membres

54.13.1. Responsabilité personnelle de l’utilisateur

En tant que client vous êtes responsable de vos propres actions et omissions et de celles de toute personne que vous invitez sur le lieu de l’événement ou à qui vous donnez accès au lieu.

54.13.2. Règlement de litiges dommages

Lorsqu’un gestionnaire d’espace prétend et apporte la preuve que vous, en tant que client avez causé des dommages à son espace ou à de quelconque effets personnels ou autres biens qui se trouvent sur le lieu celui-ci peut vous demander un paiement pour réparer les dommages.

Afin de trouver une solution conciliante, Bartimée vous propose son assistance de médiation.

Si un propriétaire fait remonter une plainte pour dommages à Bartimee, vous aurez la possibilité d’y répondre. Si vous acceptez de payer le propriétaire ou que Bartimee, selon sa libre appréciation établit votre responsabilité dans le cadre de la plainte pour dommages Bartimée recouvrera auprès de vous et/ou prélèvera sur le dépôt de garantie (le cas échéant) le montant nécessaire pour résoudre la plainte pour dommages conformément aux conditions de paiement.

Par ailleurs Bartimée se réserve le droit de recouvrer tout montant auprès de vous et d’exercer tous les recours à sa disposition dans les cas où votre responsabilité dans le cadre d’une plainte pour dommages serait établie, y compris sans limitation en lien avec toute demande de paiement par un propriétaire au titre de la garantie de celui-ci (le cas échéant).

54.13.3. Obligation de coopération

Les membres acceptent de coopérer avec Bartimée et de l’aider en toute bonne foi, de fournir à Bartimée les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par Bartimee, en ce qui concerne toutes les plaintes pour dommages ou autres réclamations faites par des membres concernant l’espace.

54.14. Notations et commentaires

54.14.1. Validité et fiabilité des commentaires

Dans un certain délai après la finalisation d’une réservation les clients et propriétaires peuvent laisser un commentaire public et une note sous forme d’étoile à propos de leur clients et propriétaires. Les notations et commentaires reflètent l’opinion de membres individuels et non celle de Bartimee. Les notations et commentaires ne sont pas vérifiés par Bartimée et peuvent être infondés ou mensongers.

54.14.2. Règles des commentaires

Les notations et commentaires laissés par les clients et propriétaires doivent êtres justes et sincères, factuels et ne doivent pas contenir de termes injurieux ou diffamatoires.

54.14.3. Suppression de commentaires

Les commentaires signalés ou repérés par les contrôles de validité de Bartimée peuvent être supprimés sans avertissement de l’utilisateur. Cependant le service client fera tout son possible afin de tenir informé l’auteur du retrait de son commentaire et des raisons associées.

54.15. Remarques et observations

Vous êtes invité à laisser des remarques, commentaires et idées d’amélioration sur la plateforme Bartimee. Vous pouvez nous faire part de vos remarques par e-mail dans la rubrique « contact » de la plateforme Bartimee, ou par tout autre moyen de communication. Aucune remarque que vous nous transmettez n’est considérée comme confidentielle au propriétaire.

54.16. Droit applicable et juridiction compétente -règlement de litige

54.16.1. Validité des conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation sont soumises à la législation de l’Etat du Delaware. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales les parties s’efforceront de régler leurs différends par voie de conciliation.

54.16.2. Règlement de litige

A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, en cas de litige entre le client et le propriétaire d’espace, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du client ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé préjudice du client.

54.17. Publicité

54.17.1. Présence de publicité

Dans son fonctionnement, le site Bartimée à recours à la publicité de mise en valeur d’espaces disposant d’offres attirante pour les utilisateurs. Dans le cas présent, ces images ou annonces seront marquées par une mention « sponsorisé ».

54.18. Cookies

54.18.1. Présence de cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site web. Ils sont stockés par votre navigateur internet sur le disque dur de votre ordinateur.

L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter le site web, cependant nous voudrions souligner que pour assurer la bonne utilisation du site web ils sont nécessaires.

Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole internet et vous permettent d’économiser du temps lorsque vous revenez sur le web.

54.18.2. Fonctionnalités nécessitant des cookies

Les fonctionnalités suivantes nécessitent l’activation de cookies pour fonctionner correctement

Authentification permanente
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